Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la sentence ne peuvent conduire à son annulation – celle-ci ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... décision de la Commission est prise en application de l’article 81(3) TCE. L’exemption profite en l’occurrence à ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... jurisprudence française semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... cas serait traité de manière similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du Electronic Signatures in Global and National ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... foi. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de la réforme du Code américain de la procédure ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, l’article 702 du code américain de la preuve a éliminé le ...