Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... à savoir, une conduite évaluable à une moyenne de 5 sur 10, mais plutôt une attitude pouvant vaciller entre 3 et 7 sur 10. Ce qui est juridiquement "malhonnête" et laisse une ... pour être qualifiée de modérée, équivalant à 5 sur 10 — mais sera officieusement jugé sur une plus large ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1976 (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des ...
Mot-clés: desarmement
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... des mœurs. Mais depuis l’arrêt Bernard, rendu par la Cour de cassation le 19 février 1997, la responsabilité des ... Bernard, le demandeur au pourvoi reprochait à la cour d’appel d’avoir estimé que seule la force majeure ... confirmée notamment par l’arrêt Levert (Civ. 2 ème , 10 mai 2001) ou les arrêts d’assemblée plénière du 13 ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... et de respect d’un délai raisonnable » (TGI Paris, 10 janv. 2007, n° 05/17016, inédit). En conséquence, un ... de ses fonctions juridictionnelles. En effet, selon la cour de cassation « les arbitres n'étant investis d'aucune ... void - an evaluation of arbitration theories: Part 1 » (2004) International Arbitration Law Review p. 180 - Hong-lin ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la procédure instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a énormément progressé en matière de ... plus de moyens à la Commission ? Bien que l’article 10 du TCE garantisse la compétence des seuls Etats membres ... directives), la Commission saisit la CJCE dans seulement 10% des cas d’infractions présumées. Pourquoi ne pas ...
Mot-clés:
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... de revendiquer la non application de celle-ci devant la cour européenne des droits de l’Homme. La vie privée, ... compensatrice) n’ayant pas été accordés en ce que la cour considérait qu’ils n’étaient pas nécessaires et ... I, n°274 · Civile 3 ème 25 Février 2004 Bull. civ. · La protection de la vie ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non seulement par des organes juridictionnels tels que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) instituée par ... à la lumière des recommandations du Comité » (article 10.2). Au niveau universel, 146 États sont partie à la ... http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR Site de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... a finalement été initiée par un Décret-Loi Royal 10/2010 adopté en Conseil des Ministres le 16 juin après ... L.1251-12 C.T.) Par ailleurs, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que «la ... bénéficie en France que d’une «indemnité égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié» ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... « faux-vrai » carnet de bord de la petite Karen Reyes, 10 ans, passionnée de films d’horreurs et de dessin, ... et consciente de l’être du haut de ses 10 ans. Convaincue de sa différence, la jeune fille ... monstrueux que l’artiste semble trouver son propre propos, sa propre plume, son propre genre et son propre ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... subjective là encore, des juges (du fond, puisque la Cour le Cassation n’a pas le loisir de se prêter à ce ... jusqu’au bout. L’argumentation de Barthes est à ce propos suffisamment convaincante pour remettre en cause la ... Culture libre, sciences ouvertes, Florence Latrive (2004, Exils) La mort de l’auteur, Roland Barthes (1968, ... Mot-clés: