La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
... quant à elle, plus favorable à ces offres, laissait une grande marge de manœuvre aux dirigeants de la société ... générale et sert le bon fonctionnement de celui-ci, quand bien même la communauté dans son ensemble n’en ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... on peut travailler n'importe où et n'importe quand. D’une part, ce phénomène peut conduire à une ... la mise en œuvre du droit à la déconnexion repose en grande partie sur le rôle et la responsabilité de ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
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Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... une ambiance magique et une histoire qui finit bien quand les plus grands auront eu plaisir à découvrir ou ... de films et de séries MCEI Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... cas dans le cadre des groupes des sociétés, par exemple quand un contrat est signé par une filiale, alors que la ... d’arbitrage à un groupe de sociétés démontre une grande faveur à la compétence des arbitres. A contrario, le ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... comparables. Grâce à la convergence d’une grande puissance de calcul, de la multiplication des jeux de ... Gate ont considérablement facilité l'accès à une grande quantité d'informations, offrant aux auteurs un vaste ...

Dark, une œuvre SF incomparable

Soumis le 31/01/2023 par Ilona Ohana dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
Ilona Ohana « La question n’est pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui ... partie. À titre personnel, je ne suis pas une grande adepte de science-fiction. Pourtant, la série m’a ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... “ Un important principe d'équité semblerait être que, quand deux parties ont assumé une obligation identique ou ... Etats souverains et égaux, font preuve d´une plus grande déférence à l´égard de ceux-ci que les ... cour suprême du Michigan a rendu une décision qui a fait grande impression. En effet celle-ci a appliqué le principe ...

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... sa souveraineté. Signée le 4 novembre 1950 par une grande partie des Etats membres du Conseil de l’Europe et ... public, ne doit ni participer, ni assister au délibéré, quand bien même ce serait une spécificité française. ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... admet la modification du contrat ou sa résolution quand des circonstances économiques imprévues, ... laisser subsister tout doute quant à leur volonté. Vu la grande importance accordée à la volonté des parties dans ...