A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... punitifs sont généralement accordés par un jury civil quand les dommages et intérêts compensatoires sont ...
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
Suzon Chentre Quand l'humanité s'extrait de sa mue Japon, 2029 Dans un ... qui n'aurait pas pris une ride en 25 ans d'existence. Mais quand on jette un œil aux multiples avis de la presse ou des ... du SF, ou film d'animation nippon parmi tant d'autres ? Quand le moins fait plus Avec Ghost in the Shell, on ... Mot-clés: Ghost in a shell
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (1992)) ; en outre, un Accord est signé entre la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la Libye en 1999 pour la ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... prohiber tout traitement défavorable lié à un handicap quand bien même la personne ciblée ne serait pas ... motifs discriminatoires interdit par le droit français, quand bien même il n’aurait pas d’équivalent en droit ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... fait que l’appréciation de ces preuves appartient à la grande discrétion donnée aux juges par la loi. Certes, le ... engendrées par les violences domestiques. Cette grande marge d’appréciation offerte aux juges est, en ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... à la nature des obligations assignées à l'employé, quand au contraire une telle faute ne peut qu'aller à ... fait de son préposé, tout en faisant preuve de rigueur quand à l'appréciation du rattachement de la faute aux ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... du travail des enfants par le CLPRA correspondent en grande partie aux standards internationaux, cependant la ... elle risque comme la loi initiale, de ne pas avoir de grande efficacité en pratique faute de donner davantage de ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... a posteriori portant sur la totalité des titres La grande nouveauté de la loi du 12 avril 2007 repose sur ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... prévisibilité. Dans un objectif pédagogique et de plus grande sécurité juridique des agents économiques, il ... dernier exercice complet de participation. Cela laisse une grande marge d’appréciation à l’Autorité de la ... la sécurité juridique des agents économiques. Une grande partie des spécialistes du droit de la concurrence ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires