L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... la culpabilité du requérant». Pour finir, notons que la Grande Chambre a été saisie, et qu'elle n'a pas, pour ... cette position le 20 janvier 2010. Enfin, si la Grande Chambre confirme la solution de la CEDH, la France ...

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

... juge d’appui en la personne du Président du Tribunal de Grande Instance qui pourra être sollicité par l'arbitre ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... 1789, il devient ainsi le foyer de cette insurrection quand Camille Desmoulins, grand révolutionnaire et ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... réserve qu’elle soit nécessaire. Sur ce point, une grande différence apparaît entre les deux systèmes ... que le droit allemand fait preuve d’une rigueur plus grande. La jurisprudence allemande ayant tranché en faveur ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... française, le handicap croule sous une législation en grande inflation et sous des organismes les plus divers ... le droit communautaire (à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón Navas c/ Eurest Colectividades ... 16 final. Cour de Justice des Communautés Européennes, Grande chambre 11 juill. 2006, S. Chacon Navas c/ Eurest ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... toute entière.  Ces preuves incluent une trop grande subjectivité dans les décisions concernant le ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... pas un véritable devoir de vigilance, mais il représente quand même un bon pas en avant. Maintenant les grandes ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande

Soumis le 15/06/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... de l'influenceur, le juge allemand bénéficie d'une plus grande liberté pour faire évoluer cette définition, le ...