Le mariage gay en Allemagne
... avancée des droits des homosexuels, ce que nous verrons par l’étude de quatre décisions datant de 2002, 2010 et ... qui, au moment des faits, n'avait pas encore 21 ans, le tribunal peut renoncer, dans les cas les plus légers, à ... intéressant de préciser qu’à la même période, une commission composée de 24 juristes de renom travaillait à ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... des marchés financiers) des comptes certifiés par leurs dirigeants. ( ... existait déjà avant la loi mais ne concernait que quelques entreprises. La loi SOX étend le champ de cette ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe rendu par la Bundesgerichtshof (BGH) le 29 Avril 2010 en donne une ... la reproduction de ses œuvres sous forme de vignettes par le moteur de recherche de Google Image afin d'en limiter ... lors de la première mise en ligne de la reproduction par celui-ci. S’il est avéré que le référencement ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... se sont dématérialisés et se font toujours plus par écrans interposés. Pouvoir créer une relation ... sont augmentés et facilités. Cela nécessite par ailleurs que l’individu fournisse les renseignements ... données. Ceci se fait après des négociations entre la Commission et chaque organe collecteur de données selon sept ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... des auteurs de ces contenus est alors mise à mal par les internautes. L’enjeu est important car les revenus ... intellectuelle est un droit fondamental garantie par de nombreux textes internationaux comme la Déclaration ... une loi et qui permet d’en demander la révision par un tribunal) en vue d’un réexamen du texte par la Haute Cour. ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... norme supérieure. Ce concept a notamment été élaboré par Hans Kelsen ainsi que par son disciple Adolf Merkel (Klaus F.Röhl, Allgemeine ... qu'il y a dans leurs approches une certaine convergence. Par contre, la stratégie nationale pour approcher cette ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... 8 bis de la directive 2002/73/CE prévoit la désignation par les Etats-membres d’« un ou plusieurs organismes ... ainsi au système fédéral allemand. Il existe depuis quelques années les fonctions de mandataire fédéral et de ... ) - Rapport n° 695 de Mme I. VASSEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... être de graves entorses aux règles du jeu fixées par les Constitutions. En France et en Russie, la ... autorité administrative indépendante qui intervient, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ... données sont collectées et utilisées par millions en quelques secondes. Il y a ainsi un réel conflit entre des ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... ou de recours à la procréation médicalement assistée par des couples homosexuels. L’Espagne en avance sur ces ... la question aux juridictions espagnoles, dans un arrêt du Tribunal Supérieur de Justice du 18 octobre dernier du ... d’un enfant suite à un contrat de gestation pour autrui par un couple homosexuel. À terme et malgré ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... de vie déplorables dans les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, ... internationale, après le démantèlement de ce campement par les forces de police. Aucune protection ne fut accordée. ... ayant vu leur requête rejetée, ont demandé au Tribunal suprême [2] de se pourvoir en cassation. Dans cet ... Mot-clés: