« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... se ressemblent beaucoup, mais accusent également quelques différences significatives. Ce qui a marqué le ... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... tradition artistique et culturelle. Les moyens employés par les artistes sont souvent inédits et mettent en ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... se base d'une manière générale sur les droits garantis par les traditions constitutionnelles communes aux États ... Charte - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial - ne se limitant pas aux matières civiles ... §1 Charte; TPI, 3 mai 2002, « Jego-Quéré et Cie SA c. Commission », T-177/01 garanti du droit à un recours ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... compatible avec le TCE et qu’elle n’est pas justifiée par des raisons impérieuses d’intérêt général, est ... Koblenz a posé une question préjudicielle à la CJCE, par laquelle elle souhaitait savoir si la règle précitée ... règles applicables aux fusions internes était justifiée par la protection des intérêts des créanciers, des ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... de ses institutions une nature évolutive (cf. entre autre par l’arrêt C-22/70 AETR du 31 mars 1971 de la Cour de ... l’Organe de règlement des différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À ... IKEA du 6 avril 2006). Si la position de la CJCE et de son tribunal de première instance peut paraître contradictoire, ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... sexuelle- parmi les discriminations prohibées par de nombreux instruments internationaux tels que l'article ... le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, ... de discriminations fondées sur l'âge. En France, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a, le 13 février 2007, ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui l’a suivie, en 2003-2004, se sont conclus par la signature du projet de Traité constitutionnel, en octobre 2004 à Rome. Malgré sa ratification par dix-huit des vingt-cinq Etats membres d’alors, les ... de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le Traité de Lisbonne conserve les ...
Mot-clés: