A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est plus sévère. Et elle en a le droit : en effet le règlement 1/2003 du Conseil dans son article 3 autorise « ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... JORF n°0233 du 5 octobre 2017 Directive européenne 93/13/CE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans ... [20] C. conso. art. L.111-7-2. [21] Directive européenne 93/13/CE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention. Cependant, elle prend en compte le fait que le règlement étant obligatoire dans tous ses éléments, ...
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Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... autonome dans ce cas. On peut relever à ce propos que le règlement d'arbitrage de la CCI, qui envisage la question, ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Thomas Clay, « l’arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges, D., 22 décembre 2011, n°44, ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... conduit à réaliser l’invention. (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... notamment, le Reglamento Metropolitano del Taxi (règlement sur les services de taxi de l’agglomération de ... Espagne: Reglamento Metropolitano del Taxi (règlement sur les services de taxi de l’agglomération de ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... accélérée, nouvelle recrue de l’annexe A du règlement 1346/2000, G. Gryp et S. Marétheu, février 2011 ... Mot-clés:
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