KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... France le 22 janvier pour un concert à Bobigny, au Canal 93 ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec le droit communautaire et plus particulièrement le règlement Rome II sur les obligations non contractuelles. Ce ... Revue critique de droit international privé 2011 p. 93 S. Piedelièvre, « Les dommages et intérêts ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... de la résidence habituelle. Elle mentionne le Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... un accès efficace aux mécanismes des plaintes et de règlement des différends [26] . Enfin, il est imposé aux ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... en péril ou porter préjudice au but du contrat (BGH 93, 39). Certains arrêts de la Cour de cassation semblent ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... refusait de retirer son turban ce qui était contraire au règlement intérieur qui imposait qu’aucun enfant n’ait ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... 1069 citant Gallewski v. Hentz & Co., 301 N.Y. 164, 174, 93 N.E.2d 620). En effet, le droit européen a plus tendance ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... la transposition de la Directive communautaire n° 97/66/CEE ; elle est citée par la France dans son rapport de 2004 ... Mot-clés: race / droit international
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le temps – qui suppose une certaine urgence dans son règlement. Or, l’Assemblée parlementaire du Conseil de ...