Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi et l’article L122-35 du code du travail : « le règlement intérieur ne peut apporter aux droits des ...
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement des difficultés des entreprises. Cette loi a ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... civile, à l’exception du droit de la famille. Le règlement Bruxelles II de 2003 prévoit la reconnaissance ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... assuré. De plus, conformément à l’article 4.1 du Règlement européen du 11 juillet 2007, la loi applicable ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
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Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec le droit communautaire et plus particulièrement le règlement Rome II sur les obligations non contractuelles. Ce ... Revue critique de droit international privé 2011 p. 93 S. Piedelièvre, « Les dommages et intérêts ...