Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question prétendument simple de savoir si ... à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits d’auteur et leurs modèle économique d’exploitation ; de l’autre : les considérations et intérêts des revendeurs de ...
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
Olivier Leclerc Lorsqu’un cas d’espèce présente des aspects techniques particuliers, l’intervention d’un ... les parties aient à leur disposition tous les moyens de preuves possibles pour soutenir leurs prétentions, ... affirme « que le juge peut fonder sa conviction sur un rapport d'expertise établi à la demande unilatérale ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
Josephine De feraudy Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood Authority pour leur avoir fourni des transfusions sanguines contaminées. En Angleterre ... du préjudice subi devant la High Court en se fondant sur le Consumer Protection Act (CPA) (Loi de Protection des ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... , renforce un peu plus la charge de la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires suite à un licenciement litigieux. ... alors dans un délai très court rassembler un maximum de preuves pour estimer les chances de succès de ses demandes. ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la ... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ...
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... Durant la majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la société était à bien des égards ... que les lois dont on allègue qu’elles discriminent sur la base du sexe devraient subir un « examen strict » ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La globalisation du droit des affaires a rendu inévitable la confrontation du droit ... est une illustration topique. Cet arrêt de principe fixe les conditions d’une bonne coopération judiciaire des ... à l’étranger et de l’exécution d’une décision sur la saisie d’un bien localisé sur un territoire autre ...