La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
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... classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du ... à la durée de l'arrêt de travail (STS du 29 septembre 1995, et Soc. 8 juillet 1992, Bull.civ. V, ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... les Règlements Rome I et II, le Règlement Bruxelles II (29 mai 2000), abrogé et remplacé par le Règlement ... (Conclusion de l’avocat général Juliane Kokott, 29 janvier 2009, C-523/07). En effet, en plus de donner une ... à 887 • Conclusions de l’Avocat général J.Kokott, 29 janvier 2009 C-523/07 • Philippe Guez, « La notion de ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
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Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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