Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... établi par la directive 2003/87/CE et la directive 2009/29/CE dépend principalement du choix entre une distribution ... (Driesen, p. 333). L’UE, à travers la directive 2009/29/CE, prévoit de réduire le nombre de droits disponibles ... Directive 2009/29/CE du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... financiers », Moscou, Delovoï Express, 2007, p. 29). En droit français, la distinction tient en ce que la ... бумаг. М., Деловой Экспресс, 2007, с.29 [ Redkin I.V., « Les mesures de droit commun ... financiers », Moscou, Delovoï Express, 2007, p. 29 ] • Бавулин Д.А., ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... droit longtemps disputée, Branzburg v. Hayes, rendue le 29 juin 1972, est encore aujourd’hui l’objet de ... fédérales ont accordé aux journalistes un privilège relatif en suivant l’opinion dissidente du juge Stewart ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... devenir parties à l’Accord EEE (art. 6 n° 6 Protocole relatif aux conditions et modalités d’admission de la ... Protocole relatif aux conditions et modalités d’admission de la ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Un autre facteur a aidé et explique le succès relatif des transpositions. Des textes communs existaient ... l'accord du 26 mai 1989 entre les 12 États membres, relatif à la simplification de la transmission des demandes ... Nationale, 4 octobre 1958 projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen). Cette bonne adaptation ...
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... à celle de 1929, notamment à cause de l’aide de $29 milliards apportée par la Fed afin de couvrir les pertes ... différent afin de respecter l’article 6 de la CESDH relatif au droit à un procès équitable. Elle compte 12 ... Done Deal? de Dennis K. Berman. Wall Street Journal du 29-30 mars 2008. Money and Investing page B3: article Bush to ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... d’une personne déterminée ou identifiable (article 29 de la loi de la presse du 29 juillet 1881 sur la presse). La jurisprudence française ... edition, Oxford university press, p 431-438 9. La loi du 29 juillet 1881 (dernière modification 21 mai 2011), à ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... liberté de la presse : il aura fallu attendre la loi du 29 Juillet 1881 pour qu’elle soit assurée. Le fait que la ... Deux Conflits Mondiaux (lois du 24 Août 1939, décrets du 29 Août 1939 et du 12 Septembre 1939). L’article 16 de la ... Security Information, 68 Fed. Ref. 15315 Loi 1881-07-29, Loi sur la Liberté de la Presse, 29 Juillet 1881, ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... vient préciser que l’article 2 de la Convention relatif au champ d’application de celle-ci dispose qu’en ... est incontestablement l’article 4 du chapitre II relatif à l ’assimilation des coproductions européennes ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Intelectual, les dispositions de la Directive 93/98 (29 octobre 1998) ainsi que la jurisprudence constante de la ... de presse et celui de la Cour d'Appel de Barcelone du 29 juillet 2005 énonce que sont des « meras ... 2 juillet 2001 - Audiencia Provincial de Barcelone du 29 juillet 2005 France: - Cour de cassation, 20 octobre ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur