La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... de marchandise est même issue d’un arrêt relatif à des biens culturels. Les biens culturels, en ... de cet objectif. Dans l’arrêt, du 23 février 1999 relatif à la diversité linguistique, la Cour a considéré ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... Les décisions du Tribunal Supremo du 28/05/1976 et 29/09/1981 admettent qu’une telle conclusion existe si le ... pas obligé et peut renoncer à son offre. Le risque relatif à la transmission de l’acceptation tombe sur lui ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 9.2 de la Convention de Berne et 5.5 de la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit ... the dangerous mutations of the three-step test” (2007) 29(12) EIPR 486 Rapports droit interne et droit international ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... après avoir été reçus par leur consul les 27 et 29 septembre. Dans cet arrêt, nous ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 21 janvier 2015 Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi ... 2012, requête n°497/09 Affaire Pretty c. Royaume-Uni, 29 avril 2002, requête n°2346/02 Affaire A. c. Royaume-Uni, ... 8 de la ConvEDH [14] Affaire Pretty c. Royaume-Uni, 29 avril 2002, requête n°2346/02 [15] Alain Guillotin dans ...
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... avec aggravation possible en cas de rapport de travail [29] . L’importance de cette proposition de loi, qui ... , Organisation Internationale du Travail. [28] v. I (A) [29] Proposition de loi n. 1597, 5 novembre 2019, ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... terroriste » (Tribunal Correctionnel de Paris, 29 mars 2006.), une peine confirmée en appel (Cour d’Appel ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... aussi en France puisque les articles L1233-28, L1233-29 et L1233-30 du Code du travail prévoient que ... qui ne peut être supérieur à 14 jours (article L1233-29 du Code du travail). De plus, « dans les entreprises ou ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne