Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... les atteintes à la vie privée. Malgré un rattrapage relatif avec l’adoption d’un protocole additionnel ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une d’œuvre du § 2 Abs. I Nr. 7 UrhG (OLG Köln 29 janvier 1999 – « Overlays » ; KG 11 juin 2000 – « ...
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... <<Brexit: quatre enjeux pour un casse tête>> Le Monde, 29/03/2017 et R Honoré, << Brexit: le divorce avec le ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... der Minijobber droht Ausschluss vom Mindestlohn- Spiegel, 29/01/2014 [10] Thomas Lakies, Die «schwarz-rote» ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... l’application de la loi étrangère au-delà du débat relatif à la nature juridique du droit étranger qui a trop ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... fordert Verbot von Mails und SMS nach Feierabend, 29/11/2013. ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi