A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... vigilance dans l’intérêt des clients (Cass. Ch. Mixte, 29 juin 2007). D’éventuels particuliers, victimes de ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... l’application de l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique », Revue Lamy Droit ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... par les juges. De nombreux arrêts Austin v. Loral (29 N.Y.2d 124, 1971) présentent des faits semblables que ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... Internationales et notamment au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques. Une mise en garde ...

Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale

Soumis le 15/09/2015 par Marica Spinozzi dans MBDE / Théorie du droit
... L’obbligo di obbedire al diritto,p.26-29). Tale argomentazione si pone ad ulteriore sostegno della ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et réconciliation du Canada – les questions de classe, 29 juin 2015 Libertés et droits fondamentaux MBDE Commission ...