Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... 4th edition 2019). En droit français, les dispositions relatives à l’ACPR se trouvent aux articles L612-1 et ... le droit au respect de la vie privée. Les limites relatives à ce droit sont tout aussi étendues étant donné que ni les dispositions relatives aux droits des personnes contrôlées, ni la Charte ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... l’implication de tout élément religieux et celles relatives à la reconnaissance de ces cérémonies.[22] II. ... plus morales que juridiques. De plus, les questions relatives au mariage homosexuels sont devenues des questions ... homosexuel posait quelques questions administratives relatives notamment aux unions civiles et aux procédures ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... ainsi que l’éloignement, l’expulsion ou l’extradition d’une personne vers un Etat où elle risquerait ... statut subordonné à une série de conditions cumulatives relatives au traitement du demandeur de protection ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... le folklore est rarement mentionné dans les législations relatives à la propriété intellectuelle. Le plus souvent, ... vient d'entrer en vigueur le 1er janvier 2008 (les règles relatives à la propriété intellectuelle russe sont ... en place un organe habilité à collecter les informations relatives au folklore et à les transmettre contre une ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... La position de la Cour constitutionnelle sur les questions relatives à l'homosexualité Dans son Arrêt n°138 du 15 ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... Le § 7 AGG vient préciser les interdictions relatives aux traitements différentiels liés au cadre ... peut déduire de l’offre d’emploi que les exigences relatives aux compétences linguistiques sont justifiées par ... il commet une violation des normes antidiscriminatoires relatives aux rapports de droits civils prévues au § 19. ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fraude à la carte bancaire) et enfin les infractions relatives au contenu illicite. Nous nous intéresserons ici ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... retrouve la protection des animaux ou encore les règles relatives à la protection des données et à la libre ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique