A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... que la collecte et la conservation d’informations relatives aux conversations téléphoniques de la ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... 2007 semblent avoir mis fin. En effet dans les affaires relatives aux peintres Monet et Boldini, la Cour de Cassation ... à l’effectivité à court terme des dispositions relatives à la durée de protection des droits d’auteur au ... le cadre de l’application des dispositions nationales relatives au droit d’auteur ». Le texte de la directive ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... au journaliste de refuser de communiquer les informations relatives à son travail personnel (notes, négatifs, photos ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... si la cour n’avait pas pris pour exemple les conventions relatives à l’esclavage, elle n’aurait pas pu justifier ... droits de l’Homme et ne se limite pas qu’aux normes relatives aux droits de l’homme. En effet, la cour a ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... les cas où l’État bolivien prendrait des décisions relatives à la réalisation de projets, de travaux ou ... concernant des travaux des projets ou des activités relatives à l'exploitation de ressources naturelles. Si des ... en considération au moment de la prise de décisions relatives à l'exploitation de ressources naturelles sur les ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... deux étapes , permettant la brevabilité des inventions relatives aux programmes d’ordinateur. L’exclusion ... la grande chambre de recours de l’OEB, quatre questions relatives à la brevabilité des programmes d’ordinateurs. ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... coopération des Etats tiers aux Accords (entre autres l’extradition de Charles Taylor, président du Libéria en exil ...

Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE

... la victime avait demandé à vérifier si trois directives relatives à la sécurité des travailleurs[21] avaient été ... que portent les Etats membres de l’EEE aux questions relatives à l’application du principe de responsabilité ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

... de ce jugement une grande similitude des règles relatives à la discrimination entre le droit allemand et le ... également le champ d’application des dispositions relatives aux discriminations. L’article L. 1131-1 du C. ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

... parties concernées. L’AMF doit adopter des règles relatives aux émetteurs de valeurs mobilières: règles de ... de contrôle interne. Elle doit déterminer les règles relatives aux professionnels de marché (prestataires de ... 2) Pouvoir de sanction En cas de violation des règles relatives aux marchés financiers, la SEC et l’AMF ...