Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... du code de l’ARPP. L’absence d’indications claires relatives au caractère publicitaire La résolution d’ ...

Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche

... FamFG (Loi sur la procédure à suivre dans les affaires relatives au droit de la famille ainsi que dans les affaires relatives aux juridictions gracieuses) invite, quant à lui, ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... 1er de la « Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité » ... Russie (Art. 4, Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité, La Haye, ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... Règles de Conflits de juridictions et de Conflits de Lois relatives aux Testaments et Succession dans les Etats Membres ... allemand Marc Heggen souligne toutefois les difficultés relatives à l’adoption d’un instrument communautaire en ... Règles de Conflits de juridictions et de Conflits de Lois relatives aux Testaments et Succession dans les Etats Membres ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... l’échelle de l’U.E.. Actuellement, les informations relatives aux condamnations pénales circulent entre les ... la multiplication des enregistrements des données relatives à une même condamnation ? De même, le droit ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... que la collecte et la conservation d’informations relatives aux conversations téléphoniques de la ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... 2007 semblent avoir mis fin. En effet dans les affaires relatives aux peintres Monet et Boldini, la Cour de Cassation ... à l’effectivité à court terme des dispositions relatives à la durée de protection des droits d’auteur au ... le cadre de l’application des dispositions nationales relatives au droit d’auteur ». Le texte de la directive ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... au journaliste de refuser de communiquer les informations relatives à son travail personnel (notes, négatifs, photos ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... si la cour n’avait pas pris pour exemple les conventions relatives à l’esclavage, elle n’aurait pas pu justifier ... droits de l’Homme et ne se limite pas qu’aux normes relatives aux droits de l’homme. En effet, la cour a ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... les cas où l’État bolivien prendrait des décisions relatives à la réalisation de projets, de travaux ou ... concernant des travaux des projets ou des activités relatives à l'exploitation de ressources naturelles. Si des ... en considération au moment de la prise de décisions relatives à l'exploitation de ressources naturelles sur les ...