L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me lissant les cheveux, je suis normale. J'avais cette logique qui ... et du miroir, Pérez l’explore encore davantage dans d’autres de ses œuvres. L’objectif consiste à replacer les ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à celles-ci des droits, les États demeurent réticents à lui accorder une place ... interne. En effet, le résultat est le même dans tous les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, malgré les nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs ... Printers reprend en l’an 2000 un principe affirmé dans les années quatre-vingt par Iceland Frozen Foods Ltd V Jones ... à rattraper toutes les causes qui auraient pu sortir des autres catégories tout en méritant de justifier un ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... « J’ai choisi de quel amour je t’aimais » Les choses qu’on dit, les choses qu’on fait, réalisé par Emmanuel Mouret, un ... découvert, compris ou cherché à comprendre celles des autres qui peuvent-être semblables ou différentes des ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant ... du droit anglo-saxon conditionne, par son efficience, les décisions de droits latins, faisant de cette décision ... fois « la levée du voile corporatif » [2] . En d’autres termes, elle permet au juge saisi en cas de dommage de ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... par l’ambassade de la République du Burundi en Suisse. Les juridictions suisses ayant opposé l’immunité du ... droit du travail, à la fois devant la Cour EDH et devant les juridictions britanniques. La Cour EDH rappelle dans cet ... européenne des droits de l’homme, Vilho Eskelinen et autres c. Finlande , requête n°63235/00, arrêt du 19 avril ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques doivent contrôler le respect de ... du commerce international, p. 1080 n°2745). Non seulement les lois de police nationales mais aussi les normes ... l’ordre public en faveur de l’arbitrage, alors que d’autres Etats comme la Belgique ne limitent pas le contrôle ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? ... banque ou un notaire par exemple – en toute impunité. Les transactions sont regroupées à l’intérieur de blocs ... Outre la cryptomonnaie, la blockchain peut avoir maintes autres applications et notamment en propriété ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Il est intéressant de considérer la façon dont les législations répondent, chacune à leur manière, aux ... brevetées ne pourra être poursuivi pour fraude. En d’autres termes, le propriétaire d’un brevet relatif à une ... l’instigation de l’Institut Curie et de l’Institut Gustave Roussy, bon nombre d’instituts européens de ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies