L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que doit remplir une œuvre de l’esprit pour ... originales pour être protégées. Il suffit pour les autres (entrepreneurial works) de ne pas être de simples ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la défense étant très bien respectés en ... droits. Il est en effet assez difficile en Allemagne, pour les titulaires des droits, de se procurer des preuves, ... pas faire oublier des pratiques bien différentes des autres pays, parmi lesquels la situation française retient ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

... générale des Nations Unies en ces termes : … les Palaos et la République des Îles Marshall inviteront ... en vertu du droit international, de veiller à ce que les activités produisant des émissions de gaz à effet de ... ou de leur contrôle ne causent aucun dommage à d’autres Etats. (A/66/PV.16, p. 30) Soucieuse de sa survie ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... en 1885 (Wood v. Boynton, 64 Wis. 265, 25 N.W. 42 (1885)). Les seules possibilités d’annulation d’un contrat de ... contrat peut fonder une action en annulation du contrat. Les systèmes de Common Law, comme ceux de traditions ... conditions, notamment concernant leur nature. En d’autres termes, tous les types d’erreur ne sont pas ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... de capitaux issu du trafic de stupéfiants. En effet, les nouveaux instruments financiers internationaux permettent ... Or, si le délinquant méconnaît volontiers les frontières, le juge, lui, applique naturellement le droit du for, les divergences de législations bénéficiant alors à la ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

... aujourd'hui encore loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis longtemps en ... de discrimination positive en faveur de trois groupes, les "sceduled casts" qui correspondent aux castes ... de tribus aborigènes et les "other backward classes" ( autres classes arriérées). Les deux premiers ont été ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... consommateur salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale d’après les juges espagnols. A partir de cette décision, nous ... être un toxicomane donc un malade récurrent. A d’autres égards la législation française est clairement plus ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... d’un Procureur européen, visant aussi à harmoniser les règles relatives au droit de la preuve des différents ... un Livre Vert est suivi par un Livre Blanc qui regroupe les propositions officielles. Mais ceci n’a pas eu lieu ... dans un Etat membre doit être admis dans tous les autres Etats membres, sans aucune vérification de la part de ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

... afin de préserver l’emploi et lutter contre les licenciements abusifs. Notamment, le législateur est ... invalidité ou inaptitude du salarié.           Dans les deux systèmes juridiques, il existe différents types ... permanente avait été constatée alors que d’autres assurances refusaient de payer tant que les deux ans ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... d’une nouvelle catégorie d’identité sexuelle neutre. Les juridictions françaises restent en revanche quant à ... très souvent de cafouillage en étant associé à d’autres termes tels que celui d’« hermaphrodite », ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...