Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... mettant en scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais ... pour protester contre le racisme aux Etats-Unis et les violences policières envers les minorités. Son geste, perçu par certains comme antipatriotique et par d'autres comme courageux, divise les Etats-Unis et est ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... la Cour Suprême. L’Indiana et l’Arkansas ne sont pas les premiers Etats à adopter une variante du RFRA fédéral ... Initialement, le RFRA avait été adopté pour protéger les améridiens, les « Native-americans », de toute discrimination à ...

L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Les juges de Luxembourg ont répondu par l’affirmative. ... des travailleurs et fait ainsi clairement prévaloir les libertés économiques sur les droits sociaux nationaux ... que plus difficilement proposer leurs services dans d’autres pays, ce qui incitait à baisser les salaires et ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... des décisions. Cependant il ne résout pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites internationales et laisse notamment un certain ... sécurité juridique et les mesures de confiance des Etats autres que celui d’ouverture de la procédure ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... La Cour Fédérale de Justice allemande juge illicite les liens hypertextes profonds contournant une mesure ... la possibilité de passer d'un site au contenu d'un autre, les liens hypertextes lient des contenus provenant de ... l'utilisateur d'une page internet à une page différente, les liens peuvent porter atteinte aux droits d'auteur car ils ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... d'exécution judicaire (Justizvollzugsgesetz) régissant les prétentions des prisonniers à obtenir des vêtements, ... qualification  est d’ailleurs très critiquée par les associations)( C. MASCRET «  Les aspects juridiques ... conduire à des agressions/représailles de la part des autres prisonniers s’ils découvraient la transsexualité ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... que «  le sens commun de douze honnêtes hommes augmente les chances que soit rendu un juste verdict ».  Mais ... à commettre l’infraction car il avait déjà commis d’autres infractions, c’est un motif d’objection [5] . Le ...

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

... reconnaît à la Commission la compétence pour harmoniser les sanctions pénales des Etats membres en cas ... 2005 concernant la répression de la pollution causée par les navires. La CJCE justifie cette annulation en affirmant ... des sanctions repose sur le premier pilier, relatif entre autres à la protection de l’environnement. Ainsi, cette ...

La cession en droit d'auteur

... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les œuvres de l’esprit» (Art. L.111-1 Code de la ... n’est pas suffisante.  En effet, au regard d’autres dispositions légales, des directives européennes et ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les rituels de la Russie païenne à travers le sacrifice ... Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner les chorégraphes, à tel point qu’on compte aujourd’hui ... de la danse classique : des ballerines en tutus, sur les pointes, gracieuses et légères, et surtout une ...