La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit commun d’un Etat se montre plus protecteur du ... d’un bien culturel volé ou illégalement exporté. Le droit français et le droit allemand notamment connaissent des divergences sur ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... américain reprenait les règles fondamentales du droit européen en matière de protection des données ... ses normes ? Nous verrons d’abord comment le droit européen a prévu de garantir de manière uniforme les ... droits des personnes sur les échanges commerciaux. Le droit européen prévoit la garantie uniforme des droits des ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... de la subsidiarité. Alors qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes ... alors à protéger au maximum la victime de tels abus. La doctrine s’est alors posée la question de savoir comment ... question ne semble pas totalement tranchée puisque la doctrine n’est pas unanime et les tribunaux ne le sont pas ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la directive concernant l'harmonisation du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la ... positions françaises et anglaises En France ainsi qu'au Royaume-Uni, la question de la protection des interfaces s'est posé, ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... ). C’est le droit au logement des « Gens du voyage » qui est le plus ... de l’Europe proviennent de pays comme la France, le Royaume-Uni, l’Italie, la Bulgarie, la Turquie, la Roumanie parmi ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rentrer en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce ... comme le plus fondamental des droits (McCann c. Royaume-Uni, 1996 ; Nic Shuibhne, ‘Margins of appreciation: ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de ... se doivent d'inspirer aux justiciables » (Cooper c. Royaume-Uni, 16 décembre 2003). Plus récemment, la Cour Européenne ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. Dans ces ... Les immunités de juridiction constituent le domaine de droit international le plus couramment invoqué devant les ... employée par l’Ecole Saoudienne de Paris, émanation du Royaume d’Arabie Saoudite, en tant que professeur de langue ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage ... juridiques distinctes sont connexes. Aussi bien la doctrine russe que la doctrine française soulignent que le mécanisme des lois de ...