Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... étude, il convient de préciser les dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le ... ; Cass. crim., 20 juill. 1982, no 81-95.054) et en doctrine. En dépit de ces différences des textes régissant ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des types ... ou la rétention de marché dans un État étranger) le droit américain avec la Convention OCDE. Bien que le droit ...
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité ... test développé par la jurisprudence américaine avec la doctrine du fair use est-il adapté? Qu'en est-il en France? ... transformer, avec ou sans objectif particulier. Comment le droit peut-il s'adapter à ce phénomène, en protégeant ce ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le bilan des discussions au sein de la Commission du droit international est positif puisque c’est très ... vigueur le 1er janvier 2016. Conformément aux normes du droit international, à la législation et la pratique ... basée sur le principe de réciprocité.(III) I) Un droit russe contraint par l’évolution des droits ...
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... faut rappeler l’origine de ce projet: initialement, le droit primaire de l’UE ne prévoyait expressément aucun ... (30 juin 2005) une présomption de conformité du droit de l’UE à la Convention. Cependant, la jurisprudence ... De nombreuses solutions ont été proposées par la doctrine. Certains auteurs pensent simplement que le système ... Mot-clés:
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... arbitral les outils nécessaires pour trancher un litige contractuel, de manière efficace et rapide, en minimisant ... de la clause compromissoire est largement admise en droit comparé, pourtant le sens et la portée de cette ... mars 2004). En 2004, la Cour de cassation dans l’arrêt UNI-KOD a repris la solution énoncée dans l’arrêt ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... la vie privée comporte deux dimensions. Premièrement, le droit à l’intimité peut être défini comme le droit de ... au cours de cet article intéressent également la doctrine américaine. La Federal Trade Commission, dont ... récoltées, contrairement au RGPD. [21] Aujourd’hui, la doctrine américaine est à la poursuite d’une approche ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... des noms de domaine fait obstacle au recours au seul droit des marques pour les encadrer de manière exhaustive. ... que le nom de domaine est soumis à un enregistrement contractuel effectué auprès d’une autorité privée. La doctrine française est partagée à propos de cette ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... à l’égard d’une des parties que l’équilibre contractuel doit être rétabli. L’objectif est la ... d’une des parties en cas de rupture du contrat. En droit anglais l’application des Exemption Clauses est ... le recul que nous offre la comparaison internationale. En droit comparé on oppose traditionnellement le droit anglais ...Le salaire minimum
Pierre andre Guillard LE SALAIRE MINIMUM Le droit français prévoit un salaire minimum. Le droit ... de leurs marchés du travail tels que les Etats-Unis et le Royaume-Uni (depuis le 1er avril 1999, selon l'article de Martine ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne