Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 ... la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret professionnel (privileged). L’affaire a été ... en l’espèce mais que les documents élaborés par l’avocat en préparation du procès n’avaient pas ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de déni de la véracité de faits, ou de l’authenticité de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de ... de la signification ou ne respecte pas le délai prévu par le juge ou par les parties, la demande de reconnaissance ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue une intervention dans l’ensemble ... destinés à protéger la personnalité humaine protégé par la Constitution allemande. En général, le travailleur ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... champ d’application des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision ... Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... MBDE Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias ...
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... caractérisant une appartenance religieuse à l'école. Au Royaume-Uni, cette question a suscité un vif intérêt dans les ... la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des ... en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le cadre juridique de ... avec la Charte sociale européenne et l’article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 attaché à cette ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

Noemie Pedrosa Jack et la mécanique du coeur , 2014, par Mathias Malzieu et Stéphane Berla.    La poétique de ... de l’hiver, son coeur en est resté gelé. Recueilli par Madame Madeleine, sorcière chamanique, elle le sauve en remplaçant son coeur par une minuscule horloge qui le maintiendra en vie à trois ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... du festival « Sens Interdits » qui a été retenu par la ville. * ... de la diversité, de la différence et de la tolérance. Par ailleurs, trois autres mots régissent le choix des ... la mise en scène contemporaine mondiale (comme Milo Rau par exemple) sont programmés ; mais surtout, on y révèle ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... l’aîné d’Ema voit ses idéaux artistiques contestés par une nouvelle génération de danseurs dont sa femme est ... près, vous pouvez être brûlé. » (Propos recueillis par J Mandelbaum, Le Monde , septembre 2020)  ... entre deux visions esthétiques incarnées respectivement par Gaston et Ema ne se fait pas sans remous. Au cours ...