Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

Soumis le 05/07/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... .  L’exploitation de ces données peut poser problème. Par ailleurs, les données d'entraînement pour la réalisation de ces projets sont menacées par les cyberattaques. Les secteurs de l’énergie, des ... pour la protection de la vie privée déjà lancées par la Commission nationale de l'informatique et des ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Il ne s’agissait là que de sanctionner une banale violation et non pas de consacrer les particularités d’une ... et compensation (on en déduit qu’il s’agit du Royaume-Uni, seul pays à avoir implémenté les deux systèmes de ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... loi se conforme aux exigences constitutionnelles posées par la Cour constitutionnelle allemande dans sa décision du ... système français de sonorisation mis en question par la CEDH a) Condamnation de la France par la CEDH : Dans les ... 31 mai 2005 (Requête no 59842/00), la CEDH a constaté la violation par la France de l’article 8 CESDH (droit au ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue aux programmes informatiques par le Copyright Act de 1976 et l’amendement de 1980 ... par le titulaire des droits, dans le but de prouver la violation par un tiers de son propre programme. Dans les ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... personnes homosexuelles de jouir de ce droit, bien que la CEDH dans son arrêt E.B.c/ France du 22 janvier 2008 ait ... des Droits de l’Homme : o Christine Goodwin c. Royaume-Uni n° 28957/95 du 11 juillet 2002 o E.B c/ France du 22 ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... l’acceptation des cookies, le partage de ces données par des tiers, leur apparition dans des recherches, etc. Or ... envisagé leur suppression. Est ce que cela doit se faire par l’utilisateur lui-même avant son décès ou par un ... Dans la décision du 4 mars 2024, le demandeur invoque une violation des articles 17 et 89 du RGPD. Ce Règlement, qui ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... scolaire  » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... (Cour EDH, 4 e Sect. 15 janvier 2013, Eweida et autres c. Royaume-Uni , n° 51671/10).   La Cour ajoute qu´il en va du même ...

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

Soumis le 12/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... moral au travail a été introduit très récemment par la loi du 22 juin 2010 (loi 5/2010 entrée en vigueur le ... loi de modernisation sociale), loi qui a été modifiée par la loi Fillon du 3 janvier 2003 (L. n°2003-6). De ... le fruit d’une évolution de la société caractérisée par la vulnérabilité du salarié. La crise de l’emploi, ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... : Le « crowdfunding », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis ... le « securities-based crowdfunding ». Début 2014, le gouvernement français a publié des propositions de ... Résumé : Le "crowdfunding", littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle dpuis ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... des Droits de l’Homme (CEDH, Arrêt Burden contre Royaume Uni, 29 avril 2008), que les situations en question soient ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ...