Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
... s'inspire du libéralisme américain pour favoriser les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une ... limites à l'efficacité des clauses de compétence dans les contrats de consommation.          L'arrêt Carnival ... v. Shute , 499 U.S. 585 (1991)) est abondamment cité par la jurisprudence américaine comme ayant établi la ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs protection face à la ... de Renault à l’article 411-6 du code pénal concernant les « livraisons d’informations à une puissance ... Ryan Lambrecht, “Trade Secrets and the Internet: What Remedies Exist for Disclosure in the ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... ces divergences, les moyens de contrôle instaurés par les deux droits sont similaires : un contrôle exercé à la fois par le législateur et des organes indépendants. « Après avoir longtemps vanté les ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

addm1n Rendre les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des ... l’usage que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit ... « peer to peer » et les fournisseurs d’accès à Internet. La responsabilité des éditeurs de logiciels peer ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, de différenciation et de ... apparences multiples dues aux diverses fonctions assumées par ce principe». Le principe d’égalité a pour ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France ... entreprises acceptent désormais la parité au sein des organes de gouvernance, il existe nombre de stratégies de ... néanmoins les avancées restent épisodiques. Ainsi, les gouvernements des différents pays européens réfléchissent ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... en temps de paix  ». Pourtant, juridiquement, tous les Etats ne donnent pas une même définition du terrorisme. ... l’échange d’informations et la coopération entre gouvernements. Ce comité permet tout d’abord une ... la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et la Russie. Les dirigeants de ces pays se réunissent chaque ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

Soumis le 09/09/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Betty Ngoto « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos ... allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S.  Cette dernière avait participé à une ... la compétence des juridictions pénales. Cependant, les organes de l’Etat, et également, de fait, les juridictions ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... uruguayen ou argentin conformément à ce qu’affirment les instances locales où l’auteur jouit d’une grande ... le droit allemand. La directive de 1993 a été modifiée par une directive 2001/29/CE puis abrogée et remplacée par ... du droit d'auteur et de certains droits voisins Sites internet : - http://www.p-s.fr/index.php?tag/duree - ...