Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... emporte droit absolu au respect de l’œuvre quel que soit son mérite ou sa destination ». Ainsi, puisque Martin ... ou d’autres membres de la communauté artistique, que ce soit par voie de déposition, d’affidavit ou ...
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... plus de 30 000$ de dommages et intérêts par chanson, soit minimum une amende de 900 000$ ? S’il fallait ... « produit aucun document de quelque nature que ce soit pour justifier de son préjudice », qu’elle ...
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... en chaîne » en imposant que le regroupant soit titulaire d’une autorisation séjour indépendante de ... stipule que l’Etat doit veiller à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents. L’article 24§3 de la ... droit des étrangers à entrer et résider dans un pays ne soit pas reconnu par la CESDH, le contrôle de ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... nouveau genre, le met devant le choix de porter atteinte soit à son intégrité psychique, soit à son intégrité physique.48 Partant, la Cour EDH ...
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... réponde effectivement à ce besoin lorsqu’il exige que soit démontrée une evasion par l’auteur du montage. ... égard il est heureux, quoi que logique, que l’arrêt soit rendu dans un jugement de droit de la famille. En effet ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... requiert également qu’une intention discriminatoire soit démontrée en plus d’un effet discriminatoire (Cour ... leur autorisation d’être sur le territoire américain soit légale. BIBLIOGRAPHIE · OUVRAGES: ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... incompétente à moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle. Dans les deux cas, la juridiction ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... afin d’éviter qu’une procédure jugée inadéquate soit rendue exécutoire sur le sol américain. Néanmoins, la ... la France, n’ont toujours pas adopté la loi type. En soit, la complexité des procédures collectives rend ...