Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... jeu « est mortel car il fait oublier que les Etats-Unis sont avant tout en guerre contre les Islamistes ... Cependant, la réalité est tout autre. Si les détenus sont traités (ou maltraités) en dehors du cadre légal, ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les décisions de placement en Sicherungsverwahrung sont ordonnées par les tribunaux de l’exécution des ... Centre de rétention socio-médico-judiciaire. Ces centres sont placés sous la double tutelle du ministère de la ... de sûreté ainsi que la fixation de son exécution sont ordonnées par les juridictions de jugement, en ...
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... touche au droit pénal et que les états européens sont hostiles à toute intrusion dans leur droit interne. En ... à résoudre une problématique précise. Ces normes sont ensuite retranscrites ou adaptées aux systèmes ...
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... de se demander, à la lumière du droit américain, quels sont les arguments justifiant un encadrement strict ou large ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réfugié en Grèce, compte tenu de la situation actuelle, sont en effet devenues complètement illusoires. D’une ... Même si de nombreux pays de l’Union européenne se sont conformés aux consignes de la CEDH, l’effet non ...
Mot-clés: immigration / Europe
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1984, dont le Royaume-Uni, l’Espagne et le Chili sont signataires. 3. Convention contre la Torture et ... interprété comme un revirement de Pinochet. Les faits sont incomparables : les délits avaient lieu au Congo, les ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... paragraphe, des définitions extrêmement détaillées sont inscrites pour chaque type d’infraction, parfois plus ... en affirmant que les règles relatives au mandat sont fixées par la loi en conformité au TUE. Par la suite ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... réalité morose de la maladie. Les personnages du rêve sont masqués, tels ceux du théâtre Nō traditionnel. Pas ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... de l’œil. Chez les expressionnistes, les corps sont distordus, les couleurs dénaturées, la souffrance, la ... à l’exposition d’Art allemand. Dans la seconde ne sont exposées que les œuvres qui servent de propagande au ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... Pour les contrats inter praesentes, lorsque les parties sont présentes, « this point is readily reached upon ... mêmes idées d’équité et de facilitation de la preuve sont reprises par la doctrine française. ... aux deux parties de savoir exactement quand elles sont liées. Une telle évolution serait souhaitable sur le ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre