La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... estime que chaque année environ 2,4 millions de victimes sont recrutées et exploitées à travers le monde. ... d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De surcroît, la victime est toujours ... des Êtres Humains de 2005 ainsi que les organes qui lui sont rattachés, l’entité GRETA et son Comité des ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Rome. En vertu de celui-ci, les juridictions allemandes sont compétentes pour juger les auteurs présumés des ... détenu de la prison américaine de Guantanamo Bay. Ils sont accusés d’avoir approuvé l’utilisation de la ... désigne et s’applique à celles d’entre elles qui sont des crimes selon le §12 du Code Pénal allema... même ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... qui soulignent avec inquiétude que les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables face à la violence. ... femmes étrangères, notamment en situation irrégulière, sont d’autant plus sujettes à la violence car de nombreux facteurs s’accumulent. Ils sont généralement leur origine et leur culture, leur ... Mot-clés:
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... Plusieurs États [2] et organisations internationales [3] sont en train de fixer des cadres juridiques, pour en ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Introduction Aujourd’hui, nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation ... sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le fait de partager des ... les acteurs privés du Numérique, les enjeux commerciaux sont très importants, et l’utilisation d’algorithmes de ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... 82-1055 du 16 décembre 1982). Les Contrats de solidarité sont de deux types : le « difensivo » et l’« espansivo ». Ces accords sont négociés entre l’employeur et les syndicats ... au niveau national » (art.1 et 2 D.L. n° 726, 1984). Sont donc légitimés à conclure de telles conventions les ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... audiovisuelle. Le copyright et le droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles éloignés de protection ... création en se concertant ensemble, et pour laquelle ils sont ainsi reconnus co-auteurs de l'œuvre globale. Il ... de l'œuvre. Certains rôles dans le processus créatif sont identifiés et font l’objet d’une présomption de ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires collectifs des ces Droits. Quant aux individus femmes et enfants, ils en sont des bénéficiaires individuels. Le Droit des femmes ... toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté ...
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... souhaitant protéger leurs sources. Les journalistes sont au cœur de l’information qu’ils recherchent dans un premier temps, puis publient dans un deuxième, et sont ainsi eux-mêmes une source d’informations pour les ... pas à obtenir des informations essentielles. Ce sont alors les besoins de la justice pénale qui s’opposent ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a décidé ... (droit de la propriété intellectuelle). Les deux termes sont indistinctement employés ici). La première difficulté ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels