La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... d’anti-contournement. L’étude expose le défi auquel sont confrontés les Etats-Unis face à la loi sur les droits ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une condamnation du médecin. Cependant des contestations sont apparues, provenant des membres de la famille du malade ... parlera alors d’euthanasie passive. Ces deux situations sont à distinguer du suicide assisté, défini comme ... est elle réglementée en Belgique et en France et quels sont les enjeux européens ? Une réglementation tardive ...
La grève
... grévistes multiplié par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en ... France comme en Allemagne, les conditions d’exercice ne sont pas les mêmes et cela est dû à des conceptions ... d’un autre, les « grèves bouchons ou thromboses » sont possibles, quels que soient leur durée ou le nombre de ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... et d’éventuelles dérogations. Ces dernières sont les mesures par lesquelles un État suspend de manière ... des droits de l’Homme. Les seules limitations possibles sont alors celles prévues pour chaque droit, article par ... Les conditions de mise en œuvre d’une telle mesure sont très similaires dans ces deux régions. L’article 15 ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... soumis à une obligation de protection et quelles données sont protégées? Le GLBA article 501(a) impose aux ... financières personnellement identifiables qui ne sont pas accessibles au public », et en second lieu « les ... ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». On retrouve donc ici la notion ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... la scène d’ouverture, dans lequel visuels et sonorités sont convoqués. A la manière d’un leitmotiv, ces visuels ... de contes de tous les horizons. Des sociétés et cultures sont également établies et propres à chaque univers. Le ... nature dépeinte est saisissante. Ces plans sur la nature sont également des moments qui imitent la vie réelle et ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... estime que chaque année environ 2,4 millions de victimes sont recrutées et exploitées à travers le monde. ... d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De surcroît, la victime est toujours ... des Êtres Humains de 2005 ainsi que les organes qui lui sont rattachés, l’entité GRETA et son Comité des ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Rome. En vertu de celui-ci, les juridictions allemandes sont compétentes pour juger les auteurs présumés des ... détenu de la prison américaine de Guantanamo Bay. Ils sont accusés d’avoir approuvé l’utilisation de la ... désigne et s’applique à celles d’entre elles qui sont des crimes selon le §12 du Code Pénal allema... même ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... qui soulignent avec inquiétude que les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables face à la violence. ... femmes étrangères, notamment en situation irrégulière, sont d’autant plus sujettes à la violence car de nombreux facteurs s’accumulent. Ils sont généralement leur origine et leur culture, leur ... Mot-clés: