La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... Resale Right Regulations de 2006. Les droits d'auteur sont généralement présentés sous une forme dualiste, ... Mais certains pays, comme la Grande Bretagne, y sont longtemps restés très opposés. Pourtant, la Directive ... cette vente a souvent lieu lorsque les artistes ne sont pas connus, et ces derniers ou leurs héritiers n'ont ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... est le suivant: les données divulguées sur internet sont diffamatoires et entachent le droit à l’honneur, à ... est la suivante; les données personnelles numérisées sont-elles vouées à rester publiques au delà de la mort ... on se demandera si les données personnelles numérisées sont destinées à rester publiques au delà de la mort ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet les deux questions soulevées par cet arrêt sont celles de l’exécution partielle d’une sentence et ... non obligatoire. Les fondements pour refuser un exequatur sont énoncés à l’article V CNY, et cette liste est ... la validité de la sentence. Cependant, les procédures se sont multipliées au Nigeria, et en février 2008, aucun ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet les deux questions soulevées par cet arrêt sont celles de l’exécution partielle d’une sentence et ... non obligatoire. Les fondements pour refuser un exequatur sont énoncés à l’article V CNY, et cette liste est ... la validité de la sentence. Cependant, les procédures se sont multipliées au Nigeria, et en février 2008, aucun ...
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... Copyright Act aux Etats-Unis. Ces deux textes, qui sont l’application du traité de l’OMPI de 1996, montrent ... qui nous concernent. En effet, les MPT en place ne sont pas toujours compatibles avec tous les systèmes ... compagnies, telles qu’Apple, font en sorte que ne sont compatibles avec leurs produits que certains fichiers ... Mot-clés:
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Les questions relatives à la nationalité sont un sujet passionnant aux croisements du droit ... la lutte anti-terroriste. En droit anglais, ces questions sont régies par le British Nationality Act (BNA) adopté en ... de l’Union Européenne. Les faits dans cette affaire sont en effet assez similaires au cas de M. Pham. Un ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... sous la dénomination d’« harmonisation douce ». Ce sont les voies, autres que celles expressément prévues par ... inspiré les groupes de travail précités. Nombreux sont les membres de la doctrine des Etats européens qui ... juridiques alors même que rien ne les y oblige. Les Etats sont, actuellement, dans une logique d’ouverture vers les ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les différents circuits d'appel fédéraux sont partagés à ce sujet. Bien que différente de la ... plénière. Les différents circuits d'appels fédéraux sont d'ailleurs très partagés, la Cour suprême ne s'étant ... parties et l'équilibre contractuel sur lequel elles se sont accordées? La comparaison entre le droit français et ...
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... moteur de recherche de Google, etc.). Ces informations ne sont pas divulguées, et confèrent aux entreprises un ... - doivent avoir une valeur commerciale parce qu’ils sont secrets, et font l’objet de dispositions responsables ... règlementation, porte confusion : les deux droits sont séparés mais suivent un objectif très similaire. Il ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... multinationales, ou sociétés transnationales, sont des groupes d’entreprises composés d’une société ... Etats et opérant sous plusieurs juridictions. Elles sont un phénomène juridique complexe, et de nombreux ... d’un crime figurant à l’article 5 du Statut de Rome sont soumis respectivement à la juridiction de la Cour ...