Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... nationales respectives en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très différentes. Outre le ... pour satisfaire aux besoins de la vie courante ne sont mentionnés (Revue Droit de la Famille n°5, Mai 2010, ... prend effet ». Les dettes de chaque époux sont de plus prises en compte dans leur patrimoine originaire ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... Les musées, galeries et d’autres lieux de diffusion sont actuellement fermées et notre rapport à l’art est ... humains vivent en communion. Souvent, ces animaux ne sont pas représentés à taille réelle. L’artiste joue ... de concevoir le monde et l’ensemble de croyances, qui ne sont pas nécessairement théorisées et retrouvées dans des ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... que n’importe qui d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de ... des juges au vu des circonstances dans lesquelles se sont déroulés les faits. C’est pour cela que nous nous ... est un droit assez complexe puisque les sources juridiques sont d’une grande diversité. La difficulté concernant ces ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... pour la sauvegarde d’un droit ou d’une chose. Elles sont en droit français, souvent ordonnées par un juge à la ... pouvoir du débiteur sur son patrimoine. Mais, ces mesures sont aussi un outil important à la portée des autorités de ... crée une nouvelle autorité – la CMA, dont les pouvoirs sont étendus. La réforme, entrée en vigueur le 1er avril ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... internationaux et régionaux de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la ... russe, ainsi que la garde de l’enfant. Les deux parents sont parfaitement égaux dans leurs rapports avec l’enfant ... Les mesures prises dans un Etat contractant, qui sont déclarées exécutoires ou enregistrées aux fins ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... des dommages lors de cette dernière ? Ces comités sont chargés d’approuver ou non ces recherches sur la base ... et France les solutions apportées à cette question sont différentes toutes comme les sources dont elles ... des Personnes -CPP- en France) ainsi que leurs membres sont responsables de leurs actes pouvant occasionner un ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... Resale Right Regulations de 2006. Les droits d'auteur sont généralement présentés sous une forme dualiste, ... Mais certains pays, comme la Grande Bretagne, y sont longtemps restés très opposés. Pourtant, la Directive ... cette vente a souvent lieu lorsque les artistes ne sont pas connus, et ces derniers ou leurs héritiers n'ont ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... est le suivant: les données divulguées sur internet sont diffamatoires et entachent le droit à l’honneur, à ... est la suivante; les données personnelles numérisées sont-elles vouées à rester publiques au delà de la mort ... on se demandera si les données personnelles numérisées sont destinées à rester publiques au delà de la mort ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet les deux questions soulevées par cet arrêt sont celles de l’exécution partielle d’une sentence et ... non obligatoire. Les fondements pour refuser un exequatur sont énoncés à l’article V CNY, et cette liste est ... la validité de la sentence. Cependant, les procédures se sont multipliées au Nigeria, et en février 2008, aucun ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet les deux questions soulevées par cet arrêt sont celles de l’exécution partielle d’une sentence et ... non obligatoire. Les fondements pour refuser un exequatur sont énoncés à l’article V CNY, et cette liste est ... la validité de la sentence. Cependant, les procédures se sont multipliées au Nigeria, et en février 2008, aucun ...