Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... ? Pourtant, c’est le pari brillamment réussi que se sont lancés les trois associations, Aurore, Yes We Camp et ... su préserver l'aspect industriel de l'ancien hôpital sont l'occasion de partager un repas à « la bonne ... pour le plus grand bien de tous. Les Grands Voisins sont aussi l’occasion de découvrir de petits créateurs ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... 1107 du Código civil et 1151 du Code Napoléon. Ce sont en effet ces dispositions qui sont respectivement appliquées dans les cas qui nous ... et intérêts dont est tenu le débiteur de bonne foi sont ceux qui étaient prévus ou auraient pu être prévus ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Certains phénomènes liés au réchauffement sont déjà observés, tels que les migrations d’espèces ... et de transport. En effet, une fois émis, ces gaz sont stockés dans l’atmosphère et forment une ‘bulle’ ... des activités à l’origine du réchauffement sont perçus comme empêchant croissance économique et ...
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ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... de reliance, de legitimate expectations, et estoppel, sont présents dans de nombreux systèmes juridiques mais sont souvent appliqués de manières très variées. Toute ... systèmes juridiques même si les conditions et effets sont différents, est celui selon lequel une personne ne peut ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... les aventures que nous avons vécues enfants, se sont rassemblés en cette petite figure, ce petit prince qui ... un coucher de soleil. Chez lui, les couchers de soleil sont beaucoup plus fréquents que sur Terre. Et on apprend ... un vrai lien avec autrui. La façon dont les planètes sont dessinées insiste sur la solitude des personnages : la ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les conditions d'acquisition de la nationalité russe sont déterminées à l'échelle du droit national russe. ... p. 20). Or, a priori, seules les relations interétatiques sont pertinentes en droit international. C'est pour cette ... à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux ». L'article 2 de cette même convention ...
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... qui en découlent affectent le marché du travail et sont souvent une source de précarité pour l’emploi ; pour ... « collectif » dès lors qu’au moins deux salariés sont concernés. 2. L’existence d’un motif économique. ... Les instances auprès desquelles les licenciements sont notifiés n’ont cependant pas le même rôle. En ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... en autorisant l’arrêt des soins quand ceux-ci ne sont qu’un maintien artificiel de la vie et constituent une ... n’apparaissent dans les médias. En arrière-plan, ce sont souvent des drames familiaux, des accidentés de la vie, ... cadre des soins palliatifs. Les évolutions à l’œuvre sont telles qu’elles permettent désormais un « maintien ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... les créances de la société débitrice. Les créances sont des biens incorporels. Ceci est confirmé par ... d’une société dont les sommes perçues à cet égard sont placées sur un compte spécial, comme c’est le cas en ... et les créances nanties. Si les créances nanties sont futures, elles doivent être individualisées ou au ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la pratique des réserves? Les Etats-Unis et la France sont tous deux des Etats monistes, mais en pratique, ... que ces réserves aux dispositions sur la peine capitale sont les plus extensives jamais faites à un traité sur les ... américaine prévoit que les traités dont les Etats-Unis sont partie sont la «Loi suprême du Pays» et sont ...