La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... à la lutte allemande contre le terrorisme.   1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 2. Quels sont les principaux engagements internationaux depuis 1970 de ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. Pourtant, certaines ... les moyens de contrôle instaurés par les deux droits sont similaires : un contrôle exercé à la fois par le ... du système, le 27 octobre 2008. Les marchés financiers sont devenus, au fil de l’internationalisation des ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... la question suivante se reposera: les monnaies virtuelles sont-elles un simple phénomène temporaire voué à ... d’une part, l’analyse portera sur le phénomène que sont les monnaies virtuelles (I) pour voir d’autre part, quelles sont les mesures prises par les gouvernements en réponse à ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

... causes qui pourraient justifier un licenciement collectif sont les mêmes dans ces deux Etats. En revanche, les deux ... rapprocher du droit français, de nombreuses différences sont néanmoins visibles.                Selon ... les mêmes règles ? Comment les salariés sont-ils protégés face à ces licenciements collectifs ? ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Daria Vinogradova Différentes sanctions sont prévues pour répondre à la défaillance du débiteur ... l'exécution en nature et la responsabilité contractuelle sont des notions fondamentales en droit des contrats, qui sont intéressantes à étudier dans les circonstances ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... de rapidité, et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par l’introduction ... judiciaires. 2 Aujourd’hui, les risk assessment tools sont utilisés dans plusieurs Etats américains (10% des ... côté, l’Union Européenne (UE) et ses Etats Membres sont aujourd’hui beaucoup moins enclins à utiliser ces ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... lorsque deux marques « analogues ou identiques » sont utilisées « par deux entreprises distinctes pour commercialiser des produits ou des services qui ne sont pas nécessairement en conflit » (Magazine OMPI, nov. ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... C’est notamment pour cela que les Nations Unies ne sont pas parvenues à accorder tous les Etats sur une ... une: «  Les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers sont injustifiables en toutes circonstances et quels que ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

... aériennes concernées. Des milliers de passagers se sont retrouvés bloqués loin de chez eux.  Logiquement, la ... escompté. Pourtant, ni les passagers ni les Etats ne sont dépourvus de moyens d’action .   Si personne n’est ... en avril 2010. Environ 2,5 millions de britanniques se sont vus dans l’impossibilité de rentrer ou partir de chez ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... de plusieurs systèmes de droits plus anciens, qui sont principalement les droits français, suisse, allemand et ... Les textes qui nous concernent tout particulièrement sont l’article 31 de la Constitution russe et la loi ... date à laquelle les juges du Conseil Constitutionnel sont opportunément intervenus pour « colmater » cette ...