Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Décision de la Cour fédérale allemande, 1ère chambre pénale, rendue le ... – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision que la Cour fédérale allemande, à l’appui de trois rapports ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
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... vom 13. Mai 1996 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 13 mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de principe que les ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière d’accès au logement. La cour a considéré que le 42 U.S.C. Section 1982 avait pour ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... actions, limites et enjeux », journée d’études internationale co-organisée par la Halde, p.94). L’accès ... été tranchée par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 2 juin 2010 (n°08-40.628). La ... matière de discrimination (E. Severin et T. Grumbach, Le statut procédural de la HALDE devant les juridictions ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
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Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
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Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... les emplois, causes immédiates du licenciement. La cour de cassation apporte un complément (principe général ... difficultés économiques ou mutations technologiques. La cour de cassation a ajouté le devoir de réorganisation ... du nombre global d’emplois dans l’entreprise. Selon la cour de cassation, pour que la suppression d’emploi soit ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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