ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

... actuelle d’harmonisation sectorielle minimale suivie par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas ... plus transversaux, comme la directive 1999/44/CE sur les garanties des biens de consommation, ou encore celle ... passant par 7 jours ouvrés selon que ce soit la directive sur le démarchage à domicile (directive 85/577/CEE), sur ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... Cette certitude a été détruite le 18 janvier 2012 par la Cour Suprême des Etats Unis dans sa décision Golan ... section en vigueur, a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine ... la CJUE a elle aussi été amenée a se prononcer sur cette question. La directive 98/71/CE (sur la protection ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... de sa mue   Japon, 2029 Dans un monde futuriste régi par la technologie, le web est devenu un univers parallèle ... aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa vision de ce ... En réalité, Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... alors plongés dans la guerre du Vietnam, minés par leurs problèmes de pauvreté, leur lutte pour les droits ... Karen qui, armée de sa tenue de détective, va se lancer sur les traces du passé d’Anka, jeune juive ayant ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période ... destinée aux établissements financiers et portant sur leur obligation de vigilance à l’égard de la ... Financial Law détaille les nouvelles exigences posées par cette réglementation et en dévoile le contexte et les ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... dont la liberté d’association devait prévaloir sur l’autre, la Cour a annoncé que le RU devait dresser un ... déclaré dans l’arrêt Cheall v Apex 1983 (IRLR 215 HL) que « la liberté d'association ne peut être ... « Je revendique le bon sens », (Paris, Liana Levi, 1996, p. -Rapport Annuel de violation des Droits Syndicaux ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation ... Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux ... n’a pas copié une autre source, et fondé son œuvre sur une œuvre préexistante. (“Independent creation ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE est amenée à ... dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions ... notamment l’arrêt de la CourEDH, Cantoni du 15 novembre 1996 et Haratsch A., p. 932). Cette catégorie d’acte peut ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

... elle instaurait un contrôle du statut de ces prisonniers par le pouvoir exécutif  qui n’était pas une alternative ... pour décourager les incursions du pouvoir judiciaire sur le sort des prisonniers de Guantanamo. Ces tribunaux ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

... de l'agent commercial en Angleterre a été examiné par la High Court, qui est la première juridiction anglaise ... limites de l’obligation fiduciaire imposée à l’agent sur chaque mandant. Notamment, l’obligation fiduciaire ... temps, l’enjeu de représenter des mandants concurrents sur les droits et obligations d’un agent commercial, puis ...