La protection juridique des glaciers en France et au Chili

... le plus de glaciers (environs 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la ... et en Patagonie. Des glaciers sont également présents sur le territoire français, dans les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

... La business judgment rule a été développée par la jurisprudence américaine dans le but d’épargner ... de tous les états fédérés et qui est façonnée sur la règle adoptée par les cours du Delaware, pose la ... étaient chargés d’établir un rapport annuel sur l’efficacité et la conformité à la loi des ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

... UAW” autorise les étudiants qui sont aussi employés par l’université à former un syndicat. Ceci leur ... D.  Roosevelt. La loi Wagner ou la « loi nationale sur les rapports syndicaux » a été adoptée par le ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un ... sociétés françaises en réparation du préjudice causé par l’usage illicite de leurs marques. Par le biais de son ... Lors de la révision de la loi sur les marques de 1998, le Congrès a ajouté que l’usage d’une marque est ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... des modifications en profondeur et qu'on discute justement sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que ... Unnia commente des décisions du 2 mars 2012 de rejet par le Tribunal administratif du Lazio (Trib. Am. Reg. per il ... Washington Post, American Pop Penetrates Worldwide, 25/10/1998). Si la dérogation générale de copie privée n’est ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... d’un préjudice moral est doublement limitée : par la lettre du nouveau §253 II d’une part et par les ... droit en leur expliquant que les dommages matériels subis sur leurs biens lors d’un incendie ne seraient pas assumés ... de première instance ni la Cour d’appel de Francfort sur le Maine (OLG) n’ont fait droit à la demande des ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui ... des différends commerciaux ainsi qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

... », aussi appelée « antitsiganisme » (Voir par exemple le maire d’Ensisheim qui a voulu faire détruire un camp de roumains par le feu, relaté sur le site : ... que pour les SDF, depuis la loi contre les exclusions de 1998, il a été ramené à 6 mois, comme pour tous les ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... a recensé 4520 cas d’immigrations illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en provenance de  l’étranger. Parmi les cas ... différents États de l’Union ont recueilli des données sur des immigrants illégaux au sein des aéroports.  La ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

... la proposition et que celle-ci soit ensuite approuvée par une majorité d’actionnaires minoritaires. Ce ... décisionnel – fair dealing . Cet examen porte donc sur les caractéristiques essentielles de la proposition de ... jusqu’à présent été amenés qu'à statuer sur des opérations pour lesquelles seul l’un des deux ...