Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
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Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , le Parlement ... de préparer un instrument optionnel jette un trouble sur les travaux des chercheurs et un certain discrédit sur ... Mot-clés:
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) reconnaît à la ... et françaises. La Constitution française et la Loi fondamentale allemande s'opposeraient à une ... la supériorité du droit communautaire dérivé sur le droit national depuis la décision de la Cour de ...
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Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
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