Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
Olivier Leclerc Bundesgerichtshof, jugement du 30 octobre 2009 : la validité des interdictions de stade en ... des adeptes d’un sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive ... peines planchers d’interdictions judiciaires de stade de 3 ans) ainsi que la mise en place d’un plus grand nombre de ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive sur le détachement des travailleurs. Cet arrêt, connu sous ... dans une jurisprudence abondante et controversée de la CJCE sur le détachement des travailleurs. Dans ce sens, il ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
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... de documents – photos, vidéos, textes − sont postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants ... d’exactions, cette fois dans un but de propagande [3] . Les éléments de preuve disponibles sur les réseaux ... and German Courts , rapport de Human Rights Watch, 3 octobre 2017: ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de « prisonnier de la ... obligations qui les lient au niveau international (article 3§3 accord R-U.-TPIY, §2.5 dans l’ensemble des accords ... Blagoje Condamné à 15 ans d'emprisonnement le 28 nov. 2006. Peine purgée. Babić, Milan Condamné à 13 ans ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... cette affaire impliquant Shell nécessite de s'attarder sur les implications d'une telle action en justice et ... Royal Dutch Petroleum Co., F.Supp.2d, 2002 WL 319887, at *3 (S.D.N.Y., 2002)). Cet acte exprime le concept de ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le contexte actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène ... (article 1). De même, la CEDH interprète l’article 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... Sanford Levinson, Torture, Oxford University Press, 2006 Louis Henkin, Gerald L. Neuman, Diane F. Orentlicher, ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... comme moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur ... SMS », La Semaine Juridique – Edition générale, 24 Octobre 2007). En effet, le SMS est bref et a vocation a ... Same Old Story, Litigation Spring 2008, Volume 34 Number 3. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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