La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... au Royaume-Uni aucun texte unique à caractère de constitution mais un ensemble de documents à valeur ... Il n’existe donc pas d’interdiction constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte ... caractéristiques protégées ( protected caracteristics ) sur le fondement desquelles il est interdit de discriminer. ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ ... établissant de nouvelles relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et ... ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères ... et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ces deux phénomènes ... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un univers graphique très singulier. La ... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... de fer. Embauché au poste de support client aux Etat-Unis, il écrivit durant son temps libre, une chanson punk ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... le droit français définit la corruption à partir des notions de corruption active (fait d'un corrompu, art. ... de corruption des parlementaires, reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais ... pas aux parlementaires et aux élus municipaux. La Cour fédérale de justice l'a d'ailleurs constaté (Cas ... Mot-clés:
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... tous ces auteurs Les Résolutions du Parlement européen des 26 mai 1989 et 6 mai 1994 invitant à l’élaboration ... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits ... langue. En Espagne, le problème n’est pas moindre. La Constitution protège en effet la diversité culturelle due ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... Ces questions, qui ont pris de plus en plus d’importance sur le plan juridique, tant au niveau national ... de la personne consacrés par la CEDH et par la Constitution italienne, le droit à l’oubli peut être ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La grève dans le droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction La France fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des ... et garanti à tout salarié par le Préambule de la Constitution de 1946, de cesser le travail en vue de ... allemand. Pourtant, il est essentiel de s’interroger sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux ... découle un affrontement entre deux courants de pensée sur la question de la légitimité de l’anatocisme, si le ... le 1154 suite à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation