Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe ... devait pas constituer l’élément de preuve déterminant sur lequel le juge fonde sa condamnation (CEDH jurisprudence ... eu égard à l’entraide judiciaire croissante entre les Etats afin de permettre l’audition de témoins se trouvant ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... au musée du Jeu de Paume, vous apercevrez peut-être sur la façade sud du bâtiment une plaque commémorative en ... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... en France, mais également en Allemagne et aux Etats-Unis, elle n’en reste pas moins une figure de ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... en 2018, ou encore son Canard sauvage en 2014 (disponible sur youtube). ... puissances économiques et politiques telles que les Etats-Unis ou la Chine, se retrouvent complètement prises au ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la preuve. Ce billet s’appuie sur l'article de Gregory Durston : “The impact of the ... de procédure pénale énumère les circonstances où la constitution d’un dossier de personnalité apparait comme ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... de justice allemande) s’est prononcé une nouvelle fois sur le régime de responsabilité du dirigeant d’une SARL ... d’une part et les associés commandités assimilables à des associés en nom collectif, responsables personnellement ... la prise de décision, il a pu raisonnablement considérer sur le fondement d’une information proportionnée qu’il ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ... de la Haye du 20 octobre 1980. La Cour s’interroge sur la conformité de l’application de l’art.13 de la convention par la Oberlandesgericht Celle (Cour d’appel de Celle) avec les droits fondamentaux allemands, ...
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des cours de danse classique dès l'âge de 4 ou 5 ans , mais ... à laquelle Lawrence échappe, il est renvoyé sur la côte ouest avant qu'Anna ne le rejoigne et abandonne ... elle crée la première compagnie interraciale des Etats-Unis. Cette dernière s'exprimera sur des sujets ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils ... est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ou un fait dont elle a eu personnellement ... France il arrive que les juges s’appuient seulement sur les procès-verbaux recueillant la parole d’un enfant, ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée par un Etat ... a été consacrée par l'alinéa 14 du préambule de la Constitution de 1946 qui énonce « la République ...
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La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se ... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... encore, d'où venons nous et quels sont les liens qui nous unis ? Quand The Tree of Life met particulièrement en ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature