Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier ... : La Cour Suprême mentionne, selon le cinquième amendement de la Constitution, le droit de garder le silence découlant du ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère ... implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la ... du 15 mars 1978) et elle lie un grand nombre d’Etats (53). Elle permet au juge d’obtenir des informations ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ... Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières ... dernières, des sorcières bretonnes. Mnouchkine insiste sur l'aspect surnaturel des sorcières en les faisant ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... les contrats de consommation. L'arrêt commenté porte sur l'application de cette directive en droit anglais. ... clause fut qualifiée d'abusive par les juges de la Cour d'appel ( Director General of Fair Trading v. First National ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... par le Professeur Adam Dodek de l’Université d’Ottawa sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques canadiens et français permet ... document a été élaboré dans le but de faire le point sur l’état du privilège du secret professionnel entre ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est ... compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux ... Mot-clés: Salaire minimum
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
Philippe Guez Sauf accord contraire des parties, la procédure de récusation, faisant l’objet ... de récusation peut être engagée dès le moindre doute sur l’indépendance de l’arbitre, qui a d’ailleurs une ... prévu en droit allemand, commence à courir au jour de la constitution du tribunal arbitral ou au jour où la partie a ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est le symbole précurseur de la justice légale et l'un des concepts les plus importants de la loi administrative ... raison, serait une violation des articles 14 et 21 de la Constitution indienne . Par conséquent, cette règle ... elles-mêmes. Par conséquent, les tribunaux décident sur la base du cas par cas, ce qui constituerait un procès ...
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... voulez découvrir à pied le Paris historique, le Paris des grands moments de l’histoire française, Paris sous un ... moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux emblématiques de la ... représentations : Marat assassiné , Le Triomphe de la Constitution de 1793 , Le 10 août 1792 … Vue du Jardin des ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines circonstances la ... Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La confidentialité ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international