Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
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Chloe Gagnaire « Sur internet, personne ne sait que tu es un chien », le ... en ligne ou fournisseurs d’accès à internet conservent des données des utilisateurs et peuvent permettre de ... données et de la liberté d’expression. De ce fait, les Etats-membres de l’Union européenne ne sont pas certains ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Résumé: Ce billet traite de la liberté de circulation des personnes et plus particulièrement de l’égalité de ... du droit „de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres“ (article 20 a) TFUE). La citoyenneté ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... Etat est souverain en la matière et la loi fédérale sur la défense du mariage prévoit à l’article 2 qu’un ... loi californienne pour la défense du mariage prévoit un amendement au Code de la Famille Californien qui dispose que ... Le maire se fonde sur l’Article 1 (7) (a) de la Constitution Californienne qui dispose qu’une personne ne ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... Panthéon-Sorbonne, illustre l’autonomie apparente des télétravailleurs face à une surveillance numérique ... Celle-ci ne peut pas être exercée comme le travail sur site, en raison de la distance physique imposée par le ... l’article 87 alinéa 1 Nr.6 de la Loi allemande sur la constitution des entreprises (Betriebsverfassungsgesetz) . Le ...La grève: comparaison franco-anglaise
... un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences procédurales ... a été par la suite garantie par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie intégrante ... britannique, notamment dans un arrêt UNISON s'appuie sur le fait que la Cour Européenne des Droits de l'Homme ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dont l’objectif annoncé était de ... en 2017 pour l’Allemagne contre 70 939 pour la France sur la même année à comparer avec les 524 935 brevets ... tout comme le droit d’auteur ou « copyright », de la Constitution des Etats Unis d’Amérique et de sa célèbre ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. ... créé par la libre circulation, particulièrement celle des personnes. Pour cela, il supprime le contrôle de la ... été nécessaire pour modifier de l’art 88-2 de la constitution par la loi du 26 mars 2003 pour habiliter le ...
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... indéterminé ». Un médecin devra alors se prononcer sur le sexe probable de l’enfant, qui sera le plus souvent ... genre d’un individu est protégée indépendamment de sa constitution corporelle ( Bundesverfassungsgericht 11. 01. ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... brevetabilité. L’invention doit appartenir à l’une des catégories de sujets brevetables, elle doit être ... ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l’homme du métier ... requis dans le système du brevet, qui, en vertu de la Constitution américaine doit promouvoir l’avancement de la ...