Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la maîtrise de l’immigration que la question de ... donc tout naturellement que la collecte d’information sur la race des citoyens se perpétue. Cependant l’histoire ... Hortefeux sur l’immigration. Cette décision, soutenue par de nombreuses associations de lutte contre le racisme a ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de « prisonnier de la ... été prévue à cet effet. « Les personnes condamnées par [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine ... dans les États Membres ayant conclu des accords sur l’exécution des peines avec les Tribunaux ou avec le ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... organismes nuisibles – est régi, au niveau européen, par la directive n° 2009/128/CE instaurant un cadre ... et le Conseil avaient élaboré une stratégie thématique sur l’utilisation durable de ces produits chimiques. La ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination ... Etats-Unis ont signé, mais non ratifié, la Convention sur l’élimination de toutes les discriminations à ... traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures ... Mot-clés:
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... le plus de glaciers (environs 24 000), distribués sur plus de 24 000 km² (selon le dernier inventaire de la ... et en Patagonie. Des glaciers sont également présents sur le territoire français, dans les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... l'égard des femmes a interpellé le gouvernement espagnol sur le phénomène social que représente la violence faite ... fortement ancré dans la société espagnole, ainsi que sur l'augmentation des homicides qui en résultent. Ainsi, la ... juridique spécifique. Désormais, la violence subie par certaines n'est plus un «délit invisible». Néanmoins, ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... La business judgment rule a été développée par la jurisprudence américaine dans le but d’épargner ... de tous les états fédérés et qui est façonnée sur la règle adoptée par les cours du Delaware, pose la ... étaient chargés d’établir un rapport annuel sur l’efficacité et la conformité à la loi des ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... (CEDH). De nombreuses affaires le confirment comme par exemple, la question du fichage ADN ( S. Marper v. ... requête N°3455/05). Nous nous concentrerons ici sur le droit de vote, ou plutôt sur l’absence de droit de vote, des détenus au ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... UAW” autorise les étudiants qui sont aussi employés par l’université à former un syndicat. Ceci leur ... D. Roosevelt. La loi Wagner ou la « loi nationale sur les rapports syndicaux » a été adoptée par le ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... : le produit contrefait peut avoir un effet néfaste sur la réputation de la marque du titulaire du brevet, ou ... et intérêts pour avoir enfreint les brevets détenus par Uniloc. Aux termes de la décision du 4 Janvier 2011, ... dissuasif. Les nouveaux critères de calcul des dommage et intérêts en cas de contrefaçon à un brevet aux ...