L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle ... lanceur d’alerte. Le Sarbanes Oxley Act est la première loi majeure traitant du whistleblowing , appelé l’alerte ... non autorisées. En France, la CNIL est revenue sur la nécessité de l’anonymat du lanceur d’alerte car ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... se rendre complice des rétentions illégales effectuées par les autorités turques[2] mais il lui est également ... Celaj[8], la Cour a été amenée à se prononcer sur la question de savoir si la directive de retour ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans ... constater lors de la discussion parlementaire autour de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les ... de l’avortement. De plus, le Code Civil et Commercial de la Nation 4 dans son article 19 ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... la Commission européenne a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers ... sur un thème spécifique. Souvent un Livre Vert est suivi par un Livre Blanc qui regroupe les propositions officielles. ... Rechtshilfeverkehr in Strafsachen », IRG (« Loi sur l’entraide judiciaire, internationale en matière ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois ... bassinant, comme un long monologue interminable sur scène, énoncé avec un vocabulaire trop sophistiqué ... signal ne nous laissant penser que la représentation est sur le point de débuter. Juste une femme qui se tient sur ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’attirer de nombreux différents. Ainsi l’article VII CNY est souvent préféré à son article V, permettant ... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ... au regard des articles 1502 et 1504 du Code de Procédure Civil, le fait pour une sentence d’être non obligatoire, ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’attirer de nombreux différents. Ainsi l’article VII CNY est souvent préféré à son article V, permettant ... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ... au regard des articles 1502 et 1504 du Code de Procédure Civil, le fait pour une sentence d’être non obligatoire, ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conventions mondiales en vigueur, à savoir la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination ... et a proclamé la justiciabilité des DESC : « These rights (DESC) are, at least to some extent, justiciable » ... un amendement introduisant le droit à l’eau dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. En décembre 2006, ...
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En ... Mot-clés: