« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Au-delà de cette expression malheureuse employée par les membres du gouvernement, la crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et ... et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage de l’ouvrage intitulé L’art Aborigène , ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... la Cour fait référence à la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Celle-ci a été rédigée dans ... la notion de diversité culturelle, elle fait son entrée par le Traité d’Amsterdam. Le nouveau paragraphe 4 de ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... de critère arbitraire pour déterminer le groupe visé par le génocide. Mots clés : génocide, droit pénal ... leur droit interne. Lors de la rédaction de la Convention sur le génocide, l’intention spécifique était ... on violations of international humanitarian law and human rights law in Darfur », UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522). ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... par la Common Law et surtout par l’Unfair Contract Terms Act de 1977 (UCTA), qui fournit les limitations les plus ... importantes. Cependant en 1993 une directive européenne sur les clauses abusives dans les contrats de consommateurs a ... K-Zone law, http://www.kevinboone.com/ucta.html Droit civil Les Obligations, 17e édition, Gérard Légier, Dalloz ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... salaire minimum ? La situation en Allemagne s’explique par la place laissée aux conventions collectives. Le droit ... s’applique qu’à un nombre limité de branches.5 Cette loi permet la fixation de standards portants sur les ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... de décisions américaines et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite ... Une carte d'identité du site en quelque sorte. Ainsi, par exemple, un site de vente de codes juridiques pourra ... Ainsi au niveau fédéral, c'est le Lanham Trademark Act qui se charge de définir la contrefaçon en sanctionnant ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... de faute entre les parties en vertu du Comparative Fault Act. Le jury a accordé 5000 dollars de dommages et ... de l’espèce. Le juge continue de s’interroger sur ce qu’aurait fait une personne raisonnable mais selon ... son dommage en se fondant sur l’article 1382 du Code Civil , qui énonce le principe de réparation intégrale [9] ... Mot-clés:
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... de cours fédérales et de régions se sont prononcées sur la constitutionalité de la pratique au regard de la ... Profiling: A Rising challenge for European Human Rights Law”, The Modern Law Review, Vol. 71, 2008, p. 367), ... Claims in the Post-9/11 Era”, Texas Journal of Civil Liberties & Civil Rights, 2007 p. 117-152. Daniel ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à ... Dans cet arrêt, la Cour avait à se pencher sur la question de l’esclavage domestique. En l’espèce, ... une mineure togolaise avait été ramenée en France par une ressortissante française. Celle-ci devait se charger ... Mot-clés:
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (ci-après dénommée ... Convention Européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique et rapport explicatif, ... ainsi que le terme de coproduction tel qu’employé par la convention. Les Etats Parties doivent être ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope