le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... en ce que bien qu’il n’étudie pas directement les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de ...

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la plus ancienne étant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations ...

Confinement, et si Pollock avait la solution ?

... malentendus ou de mauvaises interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce ... comment ces artistes auraient vécu, retranscrits sur la toile cette situation ? Et finalement, suite à ... En 1947, Pollock introduit deux techniques de peinture sur ses toiles. Le dripping : to drip qui signifie égoutter. ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... droit en tant que revers de l’obligation de moyen pour les autorités publiques de proposer du travail au plus grand ... de la clause. Tout l’intérêt du sujet porte donc sur l’exercice de ce droit lorsqu’il existe dans le ... pas lettre morte, lui faire produire un effet dissuasif sur le salarié. Dans quelle mesure cet effet dissuasif ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime ... nombre de cas, d’utiliser ces informations comme preuves sur le fondement de leur seule publication, parfois ... utiliser, ces parties puissent décider de s’accorder sur les preuves électroniques qu’elles vont sélectionner. ...

Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -

... l’issue de la décision du 18.07.2005, et se concentre sur les pinions divergentes de trois juges fédéraux ... lors du vote final de la deuxième chambre, des réserves sur l’issue de l’affaire mais aussi sur le fond lui-même ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

... ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté ... européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des ... ces objectifs ont été atteints et à s’interroger sur les limites de l’harmonisation à l’échelle ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

Philippe Guez Lorsque les parties au contrat n’ont pas choisi la loi du contrat, ... est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère ...