L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal ... des différences de traitement. Dans une décision du 17 janvier 1979 « Conseil des prud'hommes », le Conseil ... introduit par la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, comprend lui aussi une règle similaire. ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période ... destinée aux établissements financiers et portant sur leur obligation de vigilance à l’égard de la ... de la commission bancaire sénatoriale américaine en janvier 2018, plusieurs experts ont insisté sur la ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le ... Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des ... , Verlag C.H.Beck ABBO JUNKER, Grundkurs Arbeitsrecht, 8.Auflage, Verlag C.H.Beck WILHELM DÜTZ, Arbeitsrecht, 14. ... Mot-clés: Salaire minimum
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... nouveau règlement Bruxelles I bis, effectif depuis le 10 janvier 2015, supprime l’exequatur des décisions internes ... consacrer le principe de reconnaissance de plein droit sur le territoire américain. La première loi ... Dans l’arrêt Baker v. General Motors (522 U.S. 222, 1998), la Cour Suprême a affirmé le droit pour un Etat de ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a été votée. Elle ... devenue homme n’est pas contraire aux articles 8, 12 et 14 de la Convention Européenne des Droits de ... Service Pensions Agency, Secretary of State for Health , 7 janvier 2004 CEDH : CEDH, Affaire Goodwin contre ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posait déjà le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif ainsi que celui de la responsabilité ... aux mineurs? En l’espèce, il s’agit de se pencher sur la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ... • Droit International Public – Denis Alland, chapitre 8 Droit international et droit interne pp 352-387 • ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... issu de la réforme de la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut ... implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la ... e Información acerca del Derecho Extranjero, Convenio de 8 de marzo de 1979, (BOE de 13 de enero de 1988) Reglamento ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires ... aussi à comprendre les effets du projet européen sur le droit des contrats. Il est possible que la doctrine ... commun de référence (I). Ensuite il donne des indices sur la possibilité de la réussite du cadre commun de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence