La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... avoir une résonance internationale. L'étude de son système juridique apporte de nombreuses réponses. En effet, ... apporter une réponse claire. En effet, bien que le système juridique russe soit romano-germanique, le ... code civil. Elle remplace une loi fédérale. Or, dans le système juridique russe, le code n'est pas seulement une ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... mondiale de 2007-2008 ayant montré les limites du système bancaire européen, elle a posé la question du ... systémique en date du 18 Juin 2014, à « protéger le système bancaire des pertes potentielles liées à ... dont la dernière version date du 27 Octobre 2017. Le système de gouvernance allemand étant basé sur le principe ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... a été construite à Sellafield en 1995 par la société britannique publique British Nuclear Fuels. L’Irlande ... et arbitrage: première sanction du "devoir de loyauté au système judiciaire" communautaire, Europe 2006 Juillet Comm. ... juridique communautaire et “au devoir de loyauté au système judiciaire” reprenant l’expression de l’avocat ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... l'entrée dans l'Organisation Mondiale du Commerce, son système de propriété intellectuelle ne s'adaptant pas à ... à l'harmonisation, il est impossible d'instaurer un système uniforme respectant les traditions juridiques de ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... noire » qui intervient lorsque les ingénieurs du système n’arrivent pas à comprendre les résultats ... artificielle. Dans l’Union Européenne, un système dit à « haut-risque » notamment pour les droits ... qui pourraient apparaître lors de l’utilisation du système. Cette obligation de contrôle humain sera ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... qu’entretiennent le magistrat et l’expert dans le système juridique français, au-delà de l’incompétence ... espagnole sur l’expertise L’avantage d’un système mixte, hybride, telle que la régulation de ... de proposer aux parties une Justice de qualité. Dans le système français, on a tendance à mesurer la qualité de ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... par le Conseiller scientifique en chef du gouvernement britannique. INTRODUCTION La seconde révolution industrielle ... appelés « Time Stamping Authority » (TSAs). Le système de blockchain permet l’authentification et la ... peut avoir un impact environnemental néfaste car son système sur réseau distribué nécessite une puissance ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reléguées au second plan. Le Protocole opte donc pour un système de lutte contre la TEH qui tend à l’harmonisation ... être un terrain propice à la mise en place d’un tel système de protection. Les principaux axes de cette ... comme un crime mais comme un problème global où le système juridique ne doit pas se satisfaire de réprimer ce ...