Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... sont en voie d'être renforcées, se rapprochant ainsi du système français (II). Des différences substantielles ... instituée à cet effet », ceci n'est pas le cas du système italien. Il faut se référer ... puisque le législateur italien a cherché à rendre son système plus transparent par la création d'un registre ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de politique par le déclin, dans un futur proche, du système d’asile grec. Cette nouvelle position fut une ... vers la Grèce, et compte tenu du fait que la carence du système d’asile d’un Etat membre a nécessairement des ... allemand conforte d’une certaine façon l’analyse du système grec par le ministère de l’intérieur et ne fait ...
Mot-clés: immigration / Europe
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... du droit de suite au sein de la législation britannique a donc été fortement critiquée suite aux ... pas 10 000 euros ». Enfin, la directive met en place un système de taux dégressifs applicables aux reventes par ... opérateurs économiques de s'adapter progressivement au système ») afin d'aider les marchands de l'art qui font ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... des droits de la défense offerts aux citoyens par le système de Justice de leur pays. Ces outils prédictifs ... l’introduction d’algorithmes prédictifs dans le système judiciaire américain est en effet si récente que ... » ? Cette question est lourde de sens puisque, dans le système français par exemple, « le juge tranche le litige ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... est utile dans la mesure où, en règle générale, le système espagnol de l’arbitrage évolue à la lumière du ... les limites de son investiture. » Il est évident que le système français, à travers son texte légal et notamment ... conditions du bon fonctionnement de l’arbitrage ? Le système français tendant vers une conception plus extensive ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... de la certification d’une telle classe et comparera le système de la charge de la preuve en matière de ... place afin d’éviter toute action abusive. En France, le système de la charge de la preuve est assez similaire à ... chaque cas d’arriérés de salaire. Elle refuse ainsi le système proposé par la cour d’appel prévoyant qu’un ...L’interprétation des contrats en droit français et en droit américain
... plus importante, mais les techniques peuvent varier d’un système juridique à l’autre. En France, en 1804, ... le siècle des Lumières, à l’instar de la France. Le système américain abandonne finalement cet aspect libéral ... par la codification de règles. Cela étant dit, dans le système américain, quand bien même la volonté est ... Mot-clés: Droit des contrats / interprétation des contrats / intention des parties / volonté réelle / volonté apparente / théorie objective du contrat / théorie subjective du contrat / reasonable person standard / parol evidence rule / plain meaning rule / reasonable expectations doctrine / Etats-Unis / France
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... avoir une résonance internationale. L'étude de son système juridique apporte de nombreuses réponses. En effet, ... apporter une réponse claire. En effet, bien que le système juridique russe soit romano-germanique, le ... code civil. Elle remplace une loi fédérale. Or, dans le système juridique russe, le code n'est pas seulement une ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... mondiale de 2007-2008 ayant montré les limites du système bancaire européen, elle a posé la question du ... systémique en date du 18 Juin 2014, à « protéger le système bancaire des pertes potentielles liées à ... dont la dernière version date du 27 Octobre 2017. Le système de gouvernance allemand étant basé sur le principe ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers