Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... moins étendue que celle qui est accordée par le système français. S’il est dressée en France un ... Right Act 1996 d’outre-manche. En effet, le système français permet au salarié de contester un ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les législateurs allemand et français dans leur système juridique et ce, de manière distincte. Notre étude ... portera sur la notion de position dominante, dans le système de droit Européen et dans deux systèmes juridiques ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... et jurisprudentielles montrent qu’une réforme du système de retraite est nécessaire. La réforme du système de retraite est un problème d’actualité aussi ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... en raison de leur perte liée à l’opération normale du système informatique. La partie qui fait état d’une telle ... pouvant survenir lors de l’utilisation normale du système informatique. Droit du procès et de la preuve ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’une Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le système juridique de la CEDH a servi de source d’inspiration à l’établissement d’un système de protection des droits de l’homme sur le ...
Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... centrale pour la régulation et le contrôle du système bancaire et financier britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non les ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principale différence entre la conception européenne et britannique de la nationalité des société puisque le droit ... à la présence d’un établissement sur le territoire britannique. Judgment of the Court of 22 November 1978 ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en voyage en Iraq ... du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile ...