Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... menée au sujet des faits d'homicide ou de mauvais traitements commis par des agents de l'Etat). Dans cette ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... contraire au Chapitre 7 du CRA, et à l’interdiction des traitements différenciés («  disparate treatment  ») du ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... des peines ( «  Les peines ne peuvent consister en des traitements contraires au sentiment d’humanité et elles ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

... de 300 000 euros d’amende pour avoir procédé à des traitements de données à caractère personnel de manière ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel Directive ...