La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la sphère privée et professionnelle, s’échangent de ... décembre 2006 pour que la réforme entre en vigueur. Dans l’ensemble, ce nouveau corps de règles vise à ... de la preuve électronique en assouplissant les conditions dans lesquelles elle intervient. Il n’est pas surprenant ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
L'archéologie en bulle
... 1er juillet 2019 des planches de bandes dessinées dans la magnifique exposition L'archéologie en bulle . Une ... occasion inédite de voir l'influence de l'archéologie dans le neuvième art. Le Louvre, musée à la renommée ... maintenant c'est au Louvre d'inviter la bande dessinée dans une exposition en cohésion entre art et archéologie, ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dès 1947 puis dans sa version actuellement en vigueur de 1994. Cette ... les droits de douanes, contrairement aux taux consolidés dans les listes (art. II GATT) et d’introduire des ... page 18) n’a cependant encore jamais été utilisée, ni dans la cadre du mécanisme de règlement des différents du ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... p. 967) Le droit français et le droit allemand divergent dans leur appréciation de cette période, plus précisément dans la définition de « précontractuelle » : le droit ... s´agit par exemple de l´entrée d´un client potentiel dans un magasin. Pour qu´un tel événement soit qualifié ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective exceptionnelle de près de 225 ... un homme agité par le désir de saisir sans jugement et dans toute son expressivité la réalité sociale de son ... La première chose que l’on remarque en pénétrant dans l’exposition, ce sont ses yeux, qui se posent presque ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... la Cour d’appel concerne l’étendue du pouvoir du juge dans l’appréciation des éléments de preuve qui lui sont ... suffisants pour établir la défaillance du demandeur dans ses démarches pour minimiser son dommage et l’appel a ... du juge lors de l’analyse du comportement du demandeur dans ses démarches pour minimiser son dommage (II). I/ ...Cendrillon - Joël Pommerat
... et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien dans un théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. Pommerat nous embarque dans les souvenirs de Sandra, une très jeune fille dont la ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ... "likons" ou partageons est collecté. Principalement dans un but commercial, pour que tous nos centres ... les BCR sont imparfaites car elles ne constituent pas une loi nationale ou un accord international. Elles leurs sont ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... meilleure appréhension de son propre système juridique. Dans le domaine de la responsabilité civile, l’exemple du ... décembre 2005). Cette distinction est clairement établie dans l’arrêt de la Cour d’appel anglaise, Spartan Steel ... qu’il crée, a tendance à ne plus les distinguer. La loi du 5 juillet 1985, qui concerne l’indemnisation des ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur