Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
addm1n L’étude de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le droit ... la comparaison du droit d’auteur, est un sujet d’une relative importance. À l’heure où le cinéma ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... se doit de révéler son mode de réalisation préféré sous peine de voir sa demande de brevet annulée. En Europe, ... la trace dans les écrits de Phylarch, qui décrit une intimation de droits exclusifs dans la colonie Sybaris en ... sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans une interdiction de contrefaçon et d’exclusivité sur une ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... question des mesures provisoires et conservatoires revêt une importance considérable pour l'efficacité de ... mesures provisoires et conservatoires et les modalités d'une éventuelle coopération entre juges et arbitres afin ... à l'arbitre le pouvoir d'ordonner, éventuellement sous astreinte, des mesures provisoires ou conservatoires, ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... entre les différentes législations. Deux pays ayant une grande tradition en la matière, le Royaume-Uni et ... en Allemagne et au Royaume-Uni invite à mener une analyse comparée de ces deux systèmes juridiques. Ces deux ... civile. La « search order », également connue sous le nom de « Anton Piller Order » (arrêt Anton ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... au niveau européen comme au niveau international, une certaine volonté d’harmonis ation. L’entrée dans ... électroniques. Depuis quelques temps, on assiste à une dématérialisation du lien contractuel, l’écrit ... juridique d’une signature d’un message de données, sous certaines conditions (article 7.1.a). En 1997, ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 18 ans ». En ratifiant le Pacte, les Etats-Unis ont émis une réserve à cet article, alors que la France a préféré ... le Sénat américain, en ratifiant le Pacte, a donc émis une réserve à son article 6 §5 en déclarant que « Les Etats-Unis se réservent le droit, sous réserve des limitations imposées par leur ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... pourcentage de la population, mais plutôt de préserver une certaine image, au risque d’avoir moins de clients. Il ... un fabricant, la société Coty Germany, avait modifié une clause du contrat de distribution sélective le liant à ... sélective visant à protéger une image de luxe tombaient sous le coup de l’interdiction de l’article 101, ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... et du principe d’usage raisonnable et acceptable d’une œuvre, le principe de fair use. Cet article se propose de commenter cet arrêt à la lumière d’une approche comparative des exceptions au droit d’auteur ... Propriété Intellectuelle Français) et la distribution sous quelque forme que ce soit d’une œuvre protégée sans ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright