L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... portaient sur les liens de recherche et la publication d’une annonce d’un quotidien, de la vente aux enchères ... des données personnelles. La cour retient dans son analyse de l’équilibre des intérêts, qu’en facilitant ... du transfert de données à caractère personnel seront sous l’obligation de reconnaitre se droit à l’oubli aux ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au sein de l’OMC pourrait-il donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait ... précaution (telle est également sa position en matière environnementale). Le principe jouit d’une reconnaissance ... le débat au niveau international. Elle envisage l’analyse coût-bénéfice comme une aide dans le choix de ...
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat ... restitution de la pierre. La Cour examine donc la question sous l’angle de l’ Equity . Elle rappelle que l’erreur ... à aucune des parties, il n’y a donc pas eu dol. Cette analyse est tout à fait similaire à l’approche française ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... raisonnables possibles» et démontre qu’en dépit d’une législation récente et d’une jurisprudence abondante, ... de l’employeur, mais ne peut aller au-delà de cette analyse ni contrôler la proportionnalité de la mesure de ... du licenciement à l’employé qui lui la demande, et ce sous quatorze jours ( Section 92 ERA 1996 ) lors d’un ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... d’affaires ou de contrats conclus afin de réaliser une opération économique unique. Lorsqu’un seul de ces contrats contient une clause compromissoire, celle-ci peut-elle s’étendre ... pourrait susciter. Quelques jours plus tard, par acte sous seing privé, un associé transfert aux autres associés ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur permettant d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur. Si les droits ... à Google (ci-après « le défendeur ») d'afficher sous forme de miniatures certaines de ses photos via son ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... notamment l‘impossibilité matériel d‘apporter une preuve en possession de la partie adverse. Face à un ... effet les droits, tant français qu’espagnol, prévoit une solution simple : le doute est retenu « au détriment ... des facultés des parties à rapporter cette preuve. Vue sous cet angle, la charge de la preuve est un mécanisme ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... sexe n’étant apparemment plus suffisant pour justifier une telle différence de traitement entre hommes et femmes. ... des solutions légales et jurisprudentielles montrent qu’une réforme du système de retraite est nécessaire. La ... bien que le partage des rôles évolue lentement vers une participation accrue des hommes, le partage traditionnel ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la publication, sans l'autorisation de la famille, d'une photographie de Bismarck sur son lit de mort. Le droit à l'image bénéficiait pour la première fois d'une protection juridique autonome. Le concept de droit à ... sphères juridiques. Cependant et afin de compléter cette analyse, il est intéressant d’approfondir les ...