Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT
... Banking Act qui vise à réglementer l’activité des filiales des banques étrangères sur le territoire ... l‘Etat Fédéral des banques étrangères implantées aux Etats-Unis, possibilité pour ces banques d’obtenir une licence ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... Rome en instrument communautaire. Suite à la consultation des Etats membres, le texte a donc été publié. Cette proposition ouvre la possibilité aux parties de choisir comme loi applicable à leur contrat des principes et règles de droit européen des contrats, ...A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées. Ce texte s’applique à tout types ... est de 25%. Toutefois, les charges sont moindres qu’en France. Ainsi, il serait intéressant de comparer la pression ...
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage selon le Federal Arbitration Act Le Federal Arbitration Act a été adopté aux Etats-Unis en 1925, et il constitue aujourd’hui encore la pièce ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux ... défaut » se mesure à l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque d’encadrement, dans un contexte où, comme il le démontre, les ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la ... relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
Mathis Leroux "Un sacre célèbre des expériences de vie face à la mort et les ... la puissance du groupe, mais essaye aussi de trouver des solutions à la charge mentale et émotionnelle que sont ... Durant les entretiens il avait d’ailleurs été proposé aux personnes racontant leurs récits de faire une action de ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par l’abondance des couleurs vives chez Rothko ou par la puissance du ... économiques et politiques de cette époque aux Etats-Unis, le capitalisme, l’individualisme etc… les ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30